Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 07/04/1988
M. Marcel Costes appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés graves que ne manquera pas de susciter l'application des pénalités aux producteurs de lait du Lot ayant dépassé leurs quotas lors de la campagne 1987-1988. Lui rappelant que l'année de référence 1983 est discutable puisque celle-ci fut marquée par la sécheresse, notamment dans le Sud-Ouest, il s'élève contre les prélèvements de litrage par l'Onilait au-delà des 2 p. 100 gelés par la Communauté européenne et lui demande s'il compte inclure ceux-ci dans la référence des entreprises laitières.
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La question est caduque
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