Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 21/04/1988
M. Paul Malassagne demande à M. le ministre de l'agriculture quelle position le Gouvernement entend prendre sur la proposition de la commission des Communautés européennes tendant à ce que soit instaurée une prime à l'incorporation de céréales aux seules quantités supplémentaires utilisées en alimentation animale ; ceci alors qu'il s'agissait de mettre en place une prime à l'incorporation de céréales en priorité aux entreprises utilisant encore une proportion relativement élevée de céréales, et au moment même où il est, de plus, question de doubler le taux de prélèvement communautaire de coresponsabilité céréalière.
- page 521
La question est caduque
Page mise à jour le