Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 28/04/1988
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de sélection et de nomination des maîtres directeurs. Il lui fait observer en effet que les instituteurs qui souhaitent être nommés maître directeur sont soumis à une épreuve de sélection devant un jury qui donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude. Or, quel que soit le nombre " d'avis favorables " recueillis devant ce jury, les intéressés sont classés sur la liste d'aptitude par ordre alphabétique et non par ordre de mérite, ce qui fait perdre une partie de sa signification à l'épreuve de sélection. En outre, pour la nomination, la liste d'aptitude ne constitue qu'un élément puisque entrent d'abord en ligne de compte l'ancienneté et la note administrative, laquelle varie généralement en hausse avec l'ancienneté. Dès lors, on constate que l'épreuve de sélection n'a qu'un effet très minoré dans la procédure de nomination et de choix des intéressés, si bien que, par le seul fait de l'ancienneté, un candidat ayant tout juste satisfait à l'épreuve de sélection peut parfaitement être nommé maître directeur alors qu'un autre candidat très brillant à cette même épreuve peut être écarté pour des motifs qui n'ont rien à voir avec ses capacités d'exercer les fonctions de maître directeur. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle est exactement l'utilité de l'épreuve de sélection et s'il envisage, dès lors qu'elle ne sert pratiquement à rien, de la supprimer.
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La question est caduque
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