Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 28/04/1988
M. Guy Robert demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre visant à réaliser l'égalité complète des droits en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord avec les autres générations du feu en ce qui concerne notamment la campagne double.
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La question est caduque
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