Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 02/06/1988
M. Guy Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'institution de l'heure d'été qui, en son temps, pouvait se justifier du fait de la nécessité de réaliser la moindre économie sur la consommation pétrolière. Outre le fait qu'elle pose un certain nombre de difficultés, à savoir certains troubles physiologiques subis par les adultes et des troubles du sommeil dont peuvent être victimes les enfants, elle est également la cause d'un certain nombre de difficultés dans l'exploitation des établissements d'hôtellerie ou de restauration saisonniers : en effet, la réglementation sociale impose la cessation de leur travail aux apprentis et aux jeunes employés de moins de dix-huit ans dans l'hôtellerie dès 22 heures, ce qui n'est pas sans répercussion sur la qualité de l'accueil et de la prestation fournis aux clients fort nombreux à cette heure au plus fort de l'été. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'abandonner l'horaire d'été, ce qui nécessiterait une harmonisation européenne ou, à tout le moins, de reculer le point de départ des horaires de nuit dans cette branche à 23 heures, ce qui permettrait de régler le problème ci-dessus évoqué. Il lui demande de bien vouloir évoquer la suite qu'il envisage de réserver à cette préoccupation.
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Transmise au ministère : Tourisme
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'abandon de l'horaire d'été ne semble pas la solution la plus appropriée pour résoudre les difficultés de l'industrie hôtelière liées à la réglementation sociale qui impose la cessation de leur travail aux apprentis et aux jeunes de moins de dix-huit ans dès 22 heures. En revanche, le ministre du tourisme n'est pas hostile à une révision de cette réglementation sociale à condition qu'elle se fasse en concertation avec les partenaires sociaux. Il pourra attirer l'attention du ministre du travail sur l'étude d'une telle mesure qui ne paraît pas excessive, tant par son contenu, sa durée effective d'application dans l'année et son champ d'application à un métier ou l'exigence d'horaires de pointe est une donnée que les apprentis doivent progressivement connaître et maîtriser.
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