Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/06/1988
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les conséquences, pour les personnels administratifs et enseignants de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, des mesures de restructuration et de modification des implantations qui sont en cours. Dans l'hypothèse où celles-ci se traduiront par une diminution de postes budgétaires, il souhaite que les agents puissent être réintégrés dans des conditions acceptables. Cette année, en effet, des personnels n'ont été avertis de la dénonciation de leur contrat qu'après le 1er mars, c'est-à-dire dans des conditions ne leur permettant pas de participer au mouvement général et ordinaire des réintégrations et des affectations en France. Devant les incertitudes qui subsistent quant à l'avenir, il lui demande d'envisager la possibilité pour les agents de l'O.U.C.F.A. de déposer pour les années à venir une demande de réintégration conditionnelle et non définitive.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/08/1988
Réponse. - pourraient avoir pour le personnel de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie les évolutions en cours, veillera à ce que la réintégration en France, que des agents seraient amenés à solliciter hors délais, soit examinée avec compréhension par le ministère de l'éducation nationale. Au demeurant, tout est mis en oeuvre pour aboutir à un projet de carte scolaire qui permette aux personnels d'effectuer la prochaine rentrée scolaire sur la même base que la précédente, en ce qui concerne leurs statuts. Des discussions sont en cours avec les autorités algériennes ; le Gouvernement français les conduit dans le souci d'assurer une continuité pédagogique au bénéfice des élèves et de veiller à ne pas léser les enseignants.
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