Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 09/06/1988

M. André Bohl demande à M. le ministre des transports, quelles sont les perspectives de mise en place d'une liaison Paris - Forbach - Saarbrücken - Mannheim, dans le cadre des travaux du T.G.V. Est.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/06/1988

Réponse. - Le T.G.V. Est a été mis à l'instruction par le ministère des transports, conformément à la décision prise au comité interministériel du 9 octobre 1987 et à la mission confiée aux ministres des transports de France et de R.F.A. lors du sommet franco-allemand du 13 novembre 1987. Un groupe de travail franco-allemand, composé de représentants des ministères des transports et des réseaux de chemins de fer des deux pays a été mis en place pour procéder à l'étude de ce projet de liaison rapide. Le mandat du groupe de travail comprend l'étude du tracé en tenant compte de l'effet du projet sur l'environnement, l'estimation des coûts de l'infrastructure et du matériel roulant, l'établissement du bilan économique et du bilan pour la collectivité. En marge de leur réunion du 11 avril 1988 à Paris au sujet du projet de liaison rapide Paris - Londres - Bruxelles - Cologne - Amsterdam, les ministres chargés des transports en France et en République fédérale d'Allemagne se sont entretenus du projet de liaison rapide Paris - Est de la France - Sud-Ouest de l'Allemagne, en présence de leur collègue luxembourgeois. Ils ont pris connaissance de l'état d'avancement de l'étude du groupe de travail franco-allemand qu'ils ont mis en place. En France, cette liaison rapide permettrait notamment de relier la Lorraine et l'Alsace au réseau ferroviaire à grande vitesse ; en République fédérale d'Allemagne, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, et le Bade-Wurtemberg sont concernés. Le projet comporte une dimension internationale importante : le trafic ferroviaire intéressé par le projet entre la France et l'Allemagne représente actuellement de l'ordre de 20 p. 100 du trafic intérieur français concerné et serait susceptible de doubler, à l'horizon 2000, en cas de réalisation de la liaison rapide. Celle-ci permettrait également d'améliorer certaines relations avec le Luxembourg et la Suisse, qui seront associés aux études. Il s'agit d'un projet important sur le plan de l'aménagement du territoire et de l'unité européenne : cette liaison rapide permet de relier entre eux les réseaux à grande vitesse français et allemand, et de desservir plusieurs centres européens importants, notamment Sarrebruck et Mannheim. Elle passera par Strasbourg, siège du Parlement européen. Un premier bilan économique du projet, parties française et allemande réunies, a été effectué. Il aboutit à un taux de rentabilité de l'ordre de 4 p. 100. Les ministres ont demandé que le groupe de travail poursuive l'étude des différentes variantes de tracé, de leur coût, des prévisions de trafic et de la rentabilité du projet. L'intérêt de liaisons rapides pour le transport de marchandises entre la France et la République fédérale d'Allemagne sera également évalué. Ils sont convenus que le rapport du groupe de travail devra être terminé avant le sommet franco-allemand qui se tiendra à l'automne prochain. Le T.G.V. Est constitue un enjeu important dans l'amélioration des communications européennes et confèrera des atouts importants aux régions traversées. Il est donc indispensable de conjuguer les efforts des deux pays afin d'éviter que se développent, de part et d'autre de la frontière, deux réseaux séparés. Tel est donc l'objet de l'étude en cours sur la base de laquelle il devrait être prochainement possible d'apprécier de manière concrète les conditions, modalités et calendriers possibles de réalisation de cette grande voie moderne de communication.

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