Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 09/06/1988
M. Robert Vizet prie M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir en faveur des établissements publics d'enseignement du second degré, notamment en ce qui concerne les contingents horaires. Il se permet d'insister sur le caractère d'urgence que revêt la situation prévisible de la rentrée 88 sur l'ensemble du territoire, bien entendu, mais particulièrement dans l'Essonne, où s'enregistrent déjà de nombreuses difficultés. Il lui demande de lui préciser ses intentions à l'égard de l'action éducative en général et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour lutter contre l'échec scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/01/1989
Réponse. - Les moyens pour le second degré public à la rentrée 1988 ont été renforcés par trois séries de mesures : d'une part, la création, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement, et 7 000 heures supplémentaires, destinées à faire face à l'évolution démographique, principalement dans les lycées ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 février 1988, de notifier 25 000 heures supplémentaires au-delà de celles initialement inscrites au budget, pour faire face à l'afflux d'élèves plus important que prévu ; enfin, le plan d'urgence arrêté par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le décret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'année, 30 000 heures supplémentaires à l'aménagement des obligations de service des P.E.G.C., afin de rattraper une partie du retard pris dans la rénovation des collèges, et 6 000 heures supplémentaires pour la relance des zones prioritaires (lutte contre l'échec scolaire). Il faut ajouter à ces dotations les moyens provisoires dégagés pour faire face aux difficultés de rentrée (4 100 heures supplémentaires et 200 emplois). Les moyens nouveaux autorisés pour le second degré à la rentrée 1988 représentent donc 3 300 emplois et 72 100 H.S.A., soit 7 300 équivalent-emplois, pour une augmentation d'effectifs évaluée à 32 000 élèves environ. Ainsi, un équivalent-emploi a été pour quelque 4 élèves supplémentaires, le taux d'encadrement actuel du second degré étant voisin de 14. L'académie de Versailles a, pour sa part, reçu 329 emplois, 7 178 H.S.A. (dont 531 pour la lutte contre l'échec scolaire), et un complément de rentrée de 16 emplois provisoires, soit quelque 745 équivalent-emplois au total. Il appartenait au recteur de l'académie de Versailles d'apprécier la situation des collèges et des lycées de ce département de l'Essonne, au regard de celle des autres départements de son ressort, et d'en tirer les conséquences lors de la répartition des moyens. En tout état de cause, compte tenu des contraintes d'organisation d'une rentrée scolaire, qui se prépare un an à l'avance et sur la base d'un budget adopté, il n'était pas possible pour le Gouvernement de modifier sensiblement les conditions de la rentrée 1988. Des créations d'emplois supplémentaires arrêtées selon une procédure d'urgence auraient notamment conduit à recruter des maîtres auxiliaires, contrairement à la politique voulue et au souhait de faire appel à des professeurs qualifiés. L'action volontariste entreprise par le Gouvernement en matière d'éducation est axée sur l'obtention d'une réelle amélioration à moyen et long terme.
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