Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 09/06/1988
M. Robert Vizet demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître la nature de plusieurs pollutions de l'étang de la Geneste et de la Bièvre, sur le territoire de Buc, ayant pour origine reconnue le camp de Satory. La réhabilitation de l'étang de la Geneste et de la rivière la Bièvre, qui le traverse, s'est faite au prix d'efforts considérables. On ne saurait admettre que se perpétuent des dégradations mettant en péril la faune et le devenir du site. Or il apparaît que, malgré la localisation de la provenance des pollutions, le camp de Satory n'est toujours pas soumis aux règles générales relatives à l'environnement. Il souhaite en connaître les motifs et le prie de bien vouloir lui faire savoir, par ailleurs, les raisons pour lesquelles les personnes compétentes et habilitées qui veillent, le cas échéant, à l'application des plans d'urgence ne peuvent avoir accès aux installations du camp de Satory et s'il a l'intention de modifier la réglementation à cet égard.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/08/1988
Réponse. - La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et ses textes d'application concernent sans restriction le ministère de la défense qui est tenu d'appliquer l'ensemble de la réglementation. Le ministre de la défense attache une importance particulière à la protection de l'environnement et exerce en matière d'autorisation et de surveillance des installations les attributions normalement dévolues au ministère de l'environnement et aux préfets. La surveillance et le contrôle sont assurés par des inspecteurs relevant du contrôle général des armées, seuls compétents et habilités en matière d'installations classées militaires. Des instructions et circulaires rappellent régulièrement les mesures à prendre et un memento a été édité et diffusé à tous les organismes et établissements militaires. Chaque année, un rapport du contrôle général des armées est adressé aux ministres chargés de la défense et de l'environnement et des réunions de travail et d'information sont régulièrement organisées, rassemblant des responsables des différents états-majors et organismes du ministère de la défense. S'agissant des pollutions survenues depuis le début de l'année sur le territoire de la commune de Buc et ses environs, trois seulement concernent la défense. Une enquête de commandement est en cours et une commission s'est réunie pour désigner un responsable coordinateur pour des actions curatives et préventives à mener, en liaison avec toutes les parties prenantes, en complément de la politique d'investissements déjà engagée.
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