Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 09/06/1988
M. Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation de plus en plus alarmante des défaillances d'entreprises. En effet, le mois d'octobre 1987 atteint un sommet qu'il ne faudrait pas dépasser. Il demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour freiner ce mouvement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/03/1989
Réponse. - L'augmentation du nombre de défaillances d'entreprises (30 766 en 1987 ; 35 052 en 1988) est un phénomène qui, tout en demeurant inquiétant, doit être comparé à celui du rythme de créations d'entreprises (266 617 en 1986, 274 480 en 1987 et 279 000 en 1988) pour donner une pleine mesure de l'environnement économique français. Le renouvellement du tissu économique formé par les jeunes entreprises explique en partie l'augmentation du rythme de défaillances d'entreprises constatée récemment. En effet, le taux de non-survivance des entreprises nouvelles est de 15 p. 100 après un an d'activité et de 50 p. 100 après trois ans ; une telle situation engendre, deux à trois ans après un fort courant de créations d'entreprises, une élévation du taux de défaillances de celles-ci. Il faut noter par ailleurs que plus de 20 p. 100 des entreprises nouvelles créées en France chaque année depuis 1985 l'ont été par des chômeurs bénéficiant de l'aide accordée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises. En parallèle à la politique active en faveur de la création d'entreprises qui a porté ses fruits mais qui sera poursuivie, le gouvernement accorde désormais la priorité à l'action en faveur du développement des entreprises et de leur pérennité. Cette politique conduit à concentrer les efforts sur les jeunes entreprises où les éléments de fragilité sont les plus présents, et où les cas de disparition précoce sont encore trop nombreux. Cette politique d'ensemble privilégie plusieurs objectifs, au service desquels ont été ou seront engagées des actions impliquant diverses mesures fiscales, juridiques et financières : améliorer les conditions de la transmission-reprise ; renforcer les fonds propres des jeunes entreprises, par la mobilisation, en particulier, de l'épargne de proximité ; mobiliser les réseaux publics (Agence nationale pour la création d'entreprises, services extérieurs de l'Etat) para-publics (organismes consulaires) ouprivés (associations ou organismes d'animation économique) au service des jeunes entreprises et des P.M.E.-P.M.I. dans le cadre d'une politique de développement local ; intensifier les prestations rendues aux jeunes entreprises et aux P.M.E.-P.M.I. en matière de conseil, de formation, d'information technologique. L'ensemble des dispositions prises dans le cadre de cette politique globale doit permettre à terme de réduire les défaillances d'entreprises, encore trop nombreuses, et de les compenser par un fort courant de créations d'entreprises permettant de renouveler le tissu des P.M.I. françaises et de l'adapter aux nouvelles conditions du marché européen.
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