Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 16/06/1988
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les graves difficultés économiques que rencontrent de nombreux agriculteurs de la Seine-Maritime, qui ont été provoquées par des conditions climatiques particulièrement défavorables. Il lui indique que pour certaines productions les rendements moyens sont, pour 1987, en baisse de 25 à 35 p. 100. Dans certaines exploitations, les pertes s'élèvent à plus de 50 p. 100. C'est pourquoi il lui demande que des dispositions soient prises afin d'appliquer la loi relative au régime des calamités agricoles pour les principales cultures sinistrées, qui sont le blé tendre, les protéagineux et le lin textile.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/08/1988
Réponse. - Afin d'aider les agriculteurs de la Seine-Maritime à pallier les conséquences des intempéries de l'année 1987, la Commission nationale des calamités agricoles a, à la demande du préfet, reconnu en sa séance du 20 janvier 1988 le département sinistré pour les pertes de récolte de blé tendre, de lin, de pois, de féverolles et d'avoine. L'arrêté interministériel correspondant a été signé le 15 février dernier permettant aux agriculteurs concernés de constituer leur dossier individuel de demande d'indemnisation. Ces demandes sont en cours d'instruction par les services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Dès achèvement de leur instruction le préfet de la Seine-Maritime adressera un rapport d'indemnisation aux ministres concernés. La Commission nationale en sera saisie et fixera les taux d'indemnisation des dommages ainsi que le montant du crédit à mettre à la disposition du préfet de la Seine-Maritime.
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