Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 16/06/1988
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés financières que rencontrent depuis plusieurs années les producteurs de lait du département de la Seine-Maritime, à la suite de l'application des quotas laitiers. Il lui demande que des dispositions soient prises afin d'aider cette catégorie d'agriculteurs, notamment en poursuivant et en développant l'aide financière aux producteurs les plus touchés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/11/1988
Réponse. - Une mesure est actuellement mise en place dans les départements par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt sous la responsabilité des préfets pour venir en aide aux producteurs de lait qui, ayant investi avant la mise en place des quotas laitiers, sont confrontés à des difficultés financières en raison de l'insuffisance de leurs quantités de référence au regard de leurs objectifs de production. Cette aide consiste en une prise en charge partielle d'intérêts sur les annuités venant à échéance entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1988 des prêts bonifiés réalisés avant le 31 décembre 1984. Elle s'ajoute aux mesures générales d'allégement des charges financières prises dans le cadre du fonds d'allégement de la dette agricole.
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