Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 16/06/1988
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la fabrication de l'éthanol. Il lui rappelle que cette fabrication représente une voie d'avenir pour l'agriculture et un atout pour l'économie nationale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin d'inciter l'ensemble des pays de la Communauté économique européenne à incorporer l'éthanol dans l'essence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/12/1988
Réponse. - Le développement des usages non alimentaires de la production agricole ouvre des perspectives nouvelles pour l'agriculture. Lors de l'élaboration du programme communautaire Eclair, premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de développement technologiques dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies, la délégation française a eu la préoccupation constante de faire apparaître que l'utilisation de matières premières renouvelables était un enjeu fondamental de l'économie de demain et que, dans ce contexte, en prolongement du programme français " Aliment 2000 " pour sa partie biotechnologique, il était indispensable d'assurer la priorité qui convient aux projets de recherche-développement orientés vers les utilisations non alimentaires de la production agricole. Parmi ces usages, le marché des carburants apparaît comme l'un des marchés dont l'ampleur est à la mesure des besoins croissants de débouchés agricoles. De plus, ilest en liaison étroite, par la fourniture des coproduits, avec la reconquête du marché de l'alimentation animale. L'éthanol-carburant tient son opportunité de la réglementation relative à l'essence sans plomb qui entrera en vigueur le 1er octobre 1989. L'éthanol est, en effet, l'un des composés oxygénés qui permettent de compenser en partie la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb, et son emploi est autorisé en France jusqu'à 5 p. 100 dans l'essence, sans cosolvant. Toutefois, la compétitivité de l'éthanol devait être sensiblement améliorée. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à expliquer à la date fixée la fiscalité favorable à ce produit annoncée lors de la conférence annuelle agricole du 7 juillet 1987 et prévue par la loi de finances pour 1988. Depuis le 1er juillet dernier, la taxe intérieure à la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorporé au supe rcarburant, l'éthanol bénéficie d'un avantage fiscal de 1.43 franc par litre. Cette disposition a permis de lancer dès cet été des tests de distribution dans quelques stations-services. Au-delà de cette mesure, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que d'autres décisions indispensables à un réel développement de l'éthanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : d'abord, sur le plan réglementaire, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêté du 16 septembre 1987, sera réexaminée. Ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent à abaisser de façon significative le coût de production de l'éthanol continueront à être soutenues. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a enfin proposé à la Commission de Communautés européennes de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix déterminés en fonction de la situation des marchés des céréales et du sucre.
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