Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/06/1988
M. Jean Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, quel est l'état des négociations entre la France et l'Algérie concernant la restitution des sites des trois lycées français dans ce pays, à savoir le lycée Descartes à Alger, le lycée Pasteur à Oran et le lycée d'Annaba. Il lui demande de prendre en considération au cours de ces négociations les problèmes humains que créera cette situation nouvelle : cursus des élèves fréquentant ces lycées, situation des enseignants qui soit ne souhaitent pas revenir en France pour des raisons familiales, soit souhaitent participer dans les meilleures conditions au mouvement des personnels de l'éducation nationale et donc être informés en temps utile.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/12/1988
Réponse. - Les autorités algériennes nous avaient fait part dès le mois de juin 1987 de leur intention de ne plus autoriser, à la rentrée scolaire 1988, l'accès des établissements scolaires français en Algérie aux nationaux algériens et de disposer des bâtiments de nos trois lycées d'Alger, Annaba et Oran. Nous avons effectivement mis à la disposition des Algériens le lycée Descartes d'Alger, devenu disproportionné par rapport au nombre des enfants français et étrangers qui devaient y être scolarisés à la rentrée de 1988. Aujourd'hui, ceux-ci sont installés dans l'établissement qui a été mis à notre disposition par les autorités algériennes en échange du lycée Descartes. Il s'agit du lycée Mustapha-Khalef, ensemble de bâtiments modernes, bien situé sur un site aéré et où d'importants travaux d'aménagement ont été faits pendant l'été. La rentrée scolaire de 1988, bien que légèrement décalée, s'y est très bien passée ; en province, la rentrée a eu lieu dans les locaux anciens, désormais partagés avec le ministère algérien de l'éducation. Quant aux enfants algériens qui suivaient auparavant un cursus français, ils sont désormais scolarisés dans une filière algérienne à vocation internationale, bilingue, à laquelle nous apportons un appui important sur le plan pédagogique, notamment par la mise à disposition d'une soixantaine de professeurs. Pour ces enfants, il n'y aura donc pas, loin de là, rupture totale avec l'enseignement dispensé dans les établissements français. Tout a été fait, au contraire, pour éviter une discontinuité pédagogique, et nous souhaitons que cette forme de coopération, utile à nombre d'enfants, puisse se développer. En ce qui concerne les enfants issus de couples mixtes franco-algériens, ceux-ci sont, pour les autorités algériennes, Algériens en Algérie. En dépit des démarches réitérées et pressantes du Gouvernement français, ces enfants n'ont pu obtenir de dérogation des autorités algériennes pour s'inscrire dans les établissements français en Algérie. Nous nous sommes employés à aplanir au maximum les difficultés que pouvaient connaître les enfants touchés par cette mesure, par la mise en place de la filière internationale évoquée ci-dessus. Quant aux enseignants, ils ont soit poursuivi leurs tâches antérieures, sans changement, soit ont été mis à la disposition des autorités algériennes pour assurer l'enseignement international évoqué précédemment. Il va de soi que d'éventuelles évolutions ultérieures ne devraient pas pénaliser les enseignants qui pourraient être amenés à demander leur réintégration. Le ministère des affaires étrangères veillerait, en cas de besoin, à ce que cette réintégration soit examinée avec compréhension par le ministère de l'éducation nationale.
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