Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer, sur la situation faite à l'U.T.A., première société privée française, et qui souhaite obtenir le droit de desservir l'Europe. Au moment où l'Europe va devenir une réalité, il convient d'éviter que d'autres compagnies européennes ne prennent des positions avant U.T.A. et que cesse ainsi l'ostracisme dont elle s'estime victime, au travers de sa filiale Aéromaritime. L'élargissement, à terme, de son marché, après l'augmentation de sa participation au capital d'Air Inter, lui permettrait, à plus long terme, de contribuer à la restructuration du transport aérien en France. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser sa position en la circonstance.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 27/10/1988

Réponse. - La demande de la compagnie U.T.A. d'exploiter diverses lignes régulières intra-européennes sera traitée dans le cadre des orientations nouvelles que définira prochainement le Gouvernement pour ce qui concerne les transports aériens français. Le ministre des transports et de la mer se prononcera alors sur l'octroi à U.T.A. des autorisations sollicitées après avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande. S'agissant d'Aéromaritime, cette compagnie a obtenu en janvier 1988 l'autorisation de mettre en service deux Boeing B 737 qu'elle exploite à ce jour sur diverses destinations européennes. Elle a, pour ce faire, été autorisée à opérer au départ de Roissy, ce qui n'est pas le cas de toutes les compagnies charters. Elle vient enfin d'être autorisée, à sa demande, à exploiter deux appareils supplémentaires de même type dans l'attente d'une décision concernant la demande d'U.T.A.

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