Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/06/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la publication, par un journal, du rapport émanant d'un officier de gendarmerie et rédigé à l'issue de la délivrance des otages d'Ouvéa qui devrait être normalement couvert par le " secret défense ". Un tel document n'aurait donc pas dû être divulgué. Il lui demande si des sanctions seront prises à l'égard de celui ou de ceux qui auraient transgressé les règles impératives existant en la matière.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/07/1988
Réponse. - Le ministre de la défense a demandé à la direction de la protection et de sécurité de défense (D.P.S.D.) de procéder à une enquête pour déterminer les conditions dans lesquelles un document interne à la gendarmerie a été diffusé à la presse.
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