Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/06/1988
M. Jacques Habert signale à M. le ministre de la coopération et du développement que les indemnités et compléments de salaire prévus pour les enseignants recrutés localement dans les écoles françaises situées dans plusieurs pays du champ de la coopération ne leur ont pas encore été versés pour l'année scolaire 1986-1987. Il s'agit, notamment de la Côte-d'Ivoire, d'Haïti, du Sénégal, du Cameroun, du Zaïre, de Madagascar et de l'île Maurice. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire parvenir d'urgence aux intéressés, avant les vacances scolaires si possible, les paiements qu'ils attendent depuis plus d'un an, et qui leur font gravement défaut.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 11/08/1988
Réponse. - mesure de verser à certains enseignants recrutés par les écoles françaises relevant de sa compétence l'allocation qui leur est due au titre de l'année 1986/1987 pour les raisons suivantes : l'accord donné alors par le ministère du budget pour la reconduction de cette aide n'a pas permis de mener à bien avant la fin de l'année scolaire 1986-1987 les opérations complexes visant à apprécier les droits des demandeurs (questionnaires à retourner sous le couvert des missions de coopération et d'action culturelle, dépouillement de ces documents par les services compétents du ministère des affaires étrangères, transmission au ministère de la coopération et du développement des états des sommes à verser) ; le transfert de compétences intervenu entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération le 1er janvier 1987 a nécessité la mise au point de procédures nouvelles, opération qui a été compliquée par des problèmes administratifs, financiers et de personnel. Conscient des difficultés que peuvent rencontrer les personnels concernés, difficultés que l'honorable parlementaire a tenu à souligner, le ministère de la coopération et du développement prend actuellement les dispositions nécessaires aux versements attendus, lesquels, compte tenu des délais habituels en la matière, seront effectués vers le 15 septembre 1988.
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