Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 23/06/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la rétribution des bûcherons intervenus à la suite de la tornade ayant sévi dans l'ouest de la France le 15 octobre 1987. Il lui indique que lors du passage du cyclone tropical remonté à des latitudes anormales, la forêt bretonne a subi des désastres importants, des arbres centenaires ont été arrachés par milliers. A la suite de cette catastrophe écologique, les forestiers ont fait appel à des bûcherons par voie d'annonces parues dans l'ensemble de la presse. De nombreux propriétaires de bois, les obligèrent à se procurer à leurs frais le matériel d'abattage et de débroussaillage nécessaire et refusèrent de leur payer les stères abattus. Dans certains cas, des volontaires n'ont pas encore reçu la moindre indemnité malgré les nombreuses démarches qu'ils ont effectuées tant auprès des forestiers que des autorités. Les services de l'inspection du travail agricole n'ontdonné à ce jour aucune suite à leurs appels réitérés. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre afin que soient examinés les dossiers des bûcherons dont la plupart se trouvaient en chômage lors de ces événements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/09/1988
Réponse. - Comme l'honorable parlementaire l'indique, la tempête d'une rare violence du 15 octobre 1987 a entraîné des dégâts importants dans les forêts bretonne et normande. Le volume des chablis a justifié l'appel à des bûcherons supplémentaires. Les pouvoirs publics ont contribué à la satisfaction de ces besoins en soutenant la bourse des bois et des travaux forestiers de Bretagne. Celle-ci s'est avant tout attachée à vérifier que les candidats avaient la qualité de bûcheron indépendant. Elle a de ce fait tenté de dissuader les volontaires sans formation d'effectuer un travail dangereux. Les pouvoirs publics ont en outre organisé des stages de formation de bûcheron. Environ quatre-vingt personnes en ont bénéficié. Les services départementaux d'inspection du travail et de la protection sociale en agriculture ont fait preuve de la plus grande attention à l'égard de la situation des bûcherons. Il est certain cependant que leur tâche n'est pas facilitée par le caractère itinérant des chantiers et la moralité parfois douteuse de certains employeurs. Certains cas constituent purement et simplement des escroqueries et l'administration a saisi le parquet de Morlaix d'une affaire particulièrement grave. Les salariés ont, quant à eux, saisi le conseil de prud'hommes. En revanche, il est d'usage, dans la profession forestière, que les salariés bûcherons soient propriétaires de leurs outils de travail. A ce titre, les conventions collectives, dont celle de Bretagne, prévoient d'ajouter au salaire, des frais de mécanisation forestière.
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