Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/06/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille de la France libérée. Il lui rappelle la défaillance de certains services administratifs qui n'ont pas communiqué en temps utile les textes réglementaires relatifs à la médaille de la France libérée. C'est ainsi que de nombreux combattants et des Nords-Africains qui ont participé en première ligne aux combats de la guerre mondiale se voient privés d'une décoration à laquelle ils pourraient prétendre. Afin de pallier cette injustice due à certaines faiblesses administratives, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre.
- page 753
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/06/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre précise qu'il n'est pas envisagé de lever la forclusion opposable actuellement à l'accueil des candidatures à la médaille de la France libérée.
- page 953
Page mise à jour le