Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 30/06/1988
M. Raymond Poirier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des étudiants de l'école de formation de service social de Tours. En effet, la formation de ces étudiants s'effectue en trois années, dont quatorze mois de stages dispersés sur l'ensemble de la région Centre. Il lui demande s'il est bien exact que les indemnités de frais de déplacement, à l'occasion des stages obligatoires de ces étudiants, seront supprimées à partir de la rentrée 1988 pour les trois promotions. Il lui rappelle que la suppression de ces indemnités remettrait en cause l'avenir de cette formation et porterait un grave préjudice à l'école de service social de Tours.
- page 776
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 29/09/1988
Réponse. - Les indemnités de stage prévues pour les élèves assistants de service social n'ont pas été supprimées. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, tient à faire savoir, au contraire, que les procédures antérieures ont été confirmées et étendues à l'ensemble des étudiants en travail social. Désormais les services régionaux de tutelle du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont amenés à analyser la situation de chaque centre de formation, et notamment à constater aux cas par cas les coûts supplémentaires réellement supportés par les élèves du fait de l'éloignement des terrains de stage. C'est en fonction de cette analyse que lors de la notification des subventions de fonctionnement aux associations gestionnaires d'écoles, il est fait référence aux déplacements intervenant à l'occasion des stages et qu'une dotation spécifique est attribuée aux établissements.
- page 1093
Page mise à jour le