Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 30/06/1988
M. Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du département d'Eure-et-Loir qui se trouve en position de " lanterne rouge " quant au rapport nombre d'enseignants/nombre d'élèves. Il s'étonne de la politique actuelle qui tend à repousser l'âge d'admission à l'école maternelle avec en parallèle les études qui ont prouvé que la réussite scolaire était proportionnelle au nombre d'années de scolarisation en maternelle. Il s'étonne également que la norme actuelle implique, pour moins de trente-trois élèves par classe, la suppression pure et simple de cette classe. Il lui demande, en raison de la reprise des activités économiques du département, de la construction de soixante logements H.L.M. pour 1988 et de l'aménagement d'un lotissement de cinquante pavillons dans la ville d'Auneau, la raison pour laquelle une classe sera fermée en septembre 1988 empêchant trente-cinq enfants d'être scolarisés, l'administration ne tenant pas compte des enfants de trois, quatre ou cinq ans non inscrits avant le 1er avril 1988.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/08/1988
Réponse. - Le département d'Eure-et-Loir a connu depuis 1980 une légère croissance des effectifs d'élèves (+ 0,9 p. 100), cette tendance devrait se poursuivre à la rentrée 1988. Au cours de la même période la dotation départementale a bénéficié de l'attribution de 116 emplois. Le contingent supplémentaire a permis d'ouvrir des classes tant dans le secteur élémentaire que dans le secteur préélémentaire. En matière de préscolarisation, le constat établi à la rentrée 1987 est tout à fait satisfaisant puisque 93 p. 100 des enfants de trois ans sont scolarisés dans des conditions désormais favorables (taux d'encadrement préélémentaire, rentrée scolaire 1980 : 30,2 p. 100 ; rentrée scolaire 1987 : 28,2 p. 100). S'agissant plus particulièrement de la scolarisation des enfants de deux ans, j'estime que cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorités entrant également dans une politique d'amélioration du système éducatif. Il faut en effet chercher les voies et moyens pour que la scolarisation des jeunes enfants se fasse dans un environnement adéquat : cela suppose une bonne formation des instituteurs, le développement des regroupements pédagogiques intercommunaux, une meilleure adaptation des structures. Cela étant, il subsiste dans le département un certain nombre de difficultés qui se traduisent notamment par un taux d'encadrement élémentaire relativement élevé. Les mesures prises à l'occasion de la rentrée 1988 (+ 15 postes) contribueront à remédier à cette situation. Quant aux ouvertures et fermetures de classes effectuées au titre de la carte scolaire départementale, celles-ci relèvent de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation ; elles correspondent à la nécessaire adaptation du réseau des écoles aux évolutions démographiques et reposent sur des prévisions d'effectifs. Une telle démarche implique qu'une partie des opérations programmées reste conditionnelle et que des ajustements interviennent au moment de la rentrée scolaire.
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