Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/06/1988
M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur un projet qui serait en préparation au sein de son département ministériel et tendant à réglementer l'usage des détecteurs de métaux. Il lui rappelle que les détecteurs de métaux dont l'utilisation connaît un relatif succès puisque près de 55 000 de nos concitoyens en font l'usage, ne sauraient seuls être mis à l'index comme pouvant porter atteinte à notre patrimoine archéologique s'agissant d'appareils aux performances techniques relativement modestes. Il le prie de bien vouloir lui indiquer si son département ministériel envisage d'en réglementer l'usage et selon quelles méthodes il entend faire en sorte que ne soient pas confondues l'utilisation à titre de loisirs d'appareils aux performances modestes et la recherche systématique de nos richesses archéologiques qu'il convient à l'évidence de protéger.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/09/1988
Réponse. - L'utilisation incontrôlée des appareils servant à la détection d'objets métalliques constitue un phénomène particulièrement destructeur pour le patrimoine archéologique et le ministre chargé de la culture prépare actuellement des mesures tendant à assurer une protection de ce patrimoine au regard de ces agressions spécifiques. Un régime de contrôle des conditions de l'utilisation de ces matériels à l'effet de recherches archéologiques, assorti de l'information la plus large, permettrait de distinguer l'utilisation licite, à titre de loisir, des détecteurs de métaux de la recherche systématique, à visée souvent lucrative, qui représente une menace pour le patrimoine enfoui.
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