Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 30/06/1988
Préoccupé, ainsi que le Gouvernement, de la situation des pays africains en général et plus particulièrement de ceux de la partie australe, M. Franz Duboscq rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères la Résolution 435 du Conseil de sécurité des Nations unies à laquelle souscrivit la France en 1978. Il note avec satisfaction que le dialogue visant la promotion d'un accord sur le retrait de toutes les forces étrangères d'Angola et l'indépendance de la Namibie se poursuit avec plus d'intensité. Il prend acte que le Sénat des Etats-Unis a approuvé le 9 juin 1988 la déclaration du 5 mai 1988 du président de la Swapo qui préconise en Namibie un gouvernement démocratique, la liberté de la presse, le droit de libre réunion et des élections démocratiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement français, compte tenu de la place occupée par la France au Conseil de sécurité, entend encourager et participer aux initiatives multilatérales en cours et visant, d'une part, au retrait de toutes les troupes et de tous les conseillers militaires étrangers d'Angola, et, d'autre part, à contribuer à la réalisation de la réconciliation nationale et à l'indépendance prochaine de la Namibie en encourageant tous les partis namibiens qui doivent participer aux élections libres et équitables à se réunir prochainement pour approcher une constitution qui garantirait les principes démocratiques dans un système multipartite et qui inclurait une déclaration des droits
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/08/1988
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français n'a cessé de demander l'application de la Résolution 435 à l'élaboration de laquelle il a fortement contribué au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et du groupe de Contact. La France n'a ménagé aucun effort pour que la Namibie accède enfin à l'indépendance. Aussi, alors que se dessine la perspective de la conclusion d'un accord sur le retrait des troupes étrangères d'Angola et la mise en oeuvre de la Résolution 435, le Gouvernement français se félicite-t-il du pas ainsi accompli vers la reconnaissance du droit du peuple namibien à exercer sa pleine souveraineté ainsi que vers l'établissement de la paix dans la région du sud-ouest de l'Afrique. La France a d'ailleurs publiquement manifesté son soutien aux efforts entrepris en ce sens.
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