Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 07/07/1988

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'intérêt que présente la mensualisation du paiement des retraites. En effet, certaines caisses de retraite effectuent encore des paiements trimestriels, provoquant souvent une gêne financière pour leurs adhérents. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour instaurer la généralisation du paiement mensuel des retraites et donner ainsi satisfaction à de très nombreux retraités.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 20/10/1988

Réponse. - Le Gouvernement est conscient des inconvénients que présente le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages pour certains pensionnés. Cependant, la mensualisation des pensions de vieillesse ne peut être acceptée qu'à la condition que le financement de la charge supplémentaire qui en résulte pour les régimes concernés soit assuré. Toute extension de la mensualisation ne pourra donc être décidée qu'au vu des études qui seront fournies par les régimes.

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