Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation du meuble en France. Un journal spécialisé de cette profession, du 17 juin dernier, se référant à l'organisme Technoforest Export, représentant sur les marchés mondiaux les fabricants roumains, signale que les exportations de meubles en provenance de Roumanie ont enregistré, en 1987, une hausse de 99 p. 100 (en volume) vers la France. Au niveau mondial, cette croissance a atteint 26,7 p. 100 pour la même période. La France reste l'un des premiers clients de la Roumanie, alors qu'en 1987, ce pays était peu présent dans des domaines comme les meubles de salon (+ 42 p. 100 en 1987) et les meubles en sapin. Technoforest déclare d'ailleurs déployer d'importants efforts afin que les producteurs roumains répondent plus largement à la demande des acheteurs français. Autrement dit, au moment où les entreprises françaises font un gros effort d'investissement, de regroupement et de volonté pour affronter le Marché commun, il semble qu'il y ait là un problème à revoir si nous ne voulons pas assister à la disparition de nos entreprises. Il n'est pas question de nier la nécessité d'échanges commerciaux dans de nombreuses branches. Il importe cependant de rassurer les entreprises françaises à la veille du 1er janvier 1993, surtout s'agissant de marchandises étrangères à la Communauté européenne. Il lui demande de bien vouloir préciser son point de vue à ce sujet et de faire connaître les mesures qui seront prises pour atténuer les effets néfastes d'une telle situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/11/1988
Réponse. - Les pouvoirs publics suivent avec la plus grande attention l'évolution de l'industrie de l'ameublement en France et celle de la balance des échanges dans ce secteur. La situation de cette dernière reste préoccupante malgré une montée significative de nos exportations de meubles et de sièges, notamment au sein de la Communauté. C'est ainsi qu'au niveau de la Communauté, les exportations de mobilier ont crû de 20,5 p. 100 de 1986 à 1987 tandis que les importations augmentaient de 12 p. 100. Un même phénomène est perceptible dans le secteur du siège, avec un accroissement de 11,8 p. 100 des importations mais de 19,8 p. 100 des exportations. Globalement, l'essentiel de nos échanges se fait au sein de la C.E.E. En effet, les pays tiers n'assurent que 10 p. 100 du total des importations, pourcentage relativement stable depuis quelques années, malgré une baisse légère en 1986. Parmi ces derniers, la Roumanie reste notre cinquième fournisseur, avec cependant une part en réduction (3,2 p. 100 en 1987). D'une façon générale, pour favoriser le développement des entreprises, diverses mesures ont été prises qui sont de nature à favoriser également le secteur de l'ameublement : la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices non distribués améliorera les conditions d'autofinancement ; le déplafonnement de l'allégement des cotisations familiales va dans le sens d'une diminution des charges sociales pesant sur les coûts des entreprises ; le plafond de la taxe professionnelle doit être abaissé de 5 p. 100 à 4,5 p. 100 de la valeur ajoutée, conformément aux dispositions adoptées dans le projet de loi de finances pour 1989. De plus, les organismes de l'industrie de l'ameublement apportent un appui, en termes de connaissance du marché, de création de nouveaux modèles, de technologies nouvelles, et de formation du personnel.
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