Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 07/07/1988
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dommages causés aux volailles et au gibier par les buses. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager un assouplissement de la réglementation interdisant la destruction de ces rapaces lorsque leur prolifération s'avère trop importante.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/06/1989
Réponse. - Il est tout à fait logique de penser que le degré de protection d'une espèce puisse évoluer avec son statut biologique. L'application pratique de ce principe ne saurait cependant intervenir sans que soient avérées de sérieuses raisons. En ce qui concerne la buse, il convient d'abord de rappeler qu'en matière de rapaces les confusions sont fréquentes, la distinction des espèces étant difficile ; c'est ainsi que sont souvent appelés " buses " d'autres rapaces de taille moyenne, notamment busards, autours, bondrées. Indépendamment de ce facteur, l'idée d'une prolifération des buses doit être accueillie avec beaucoup de prudence ; il s'agit le plus souvent de rassemblements hivernaux temporaires d'oiseaux en migration ; hormis ces cas, le comportement territorial des buses interdit toute concentration importante. Enfin, leur régime alimentaire a fait l'objet d'études poussées qui montrent que les mammifères gibier et les gallinacés sauvages ne représententque 1,5 p. 100 du total des prises ; encore s'agit-il vraisemblablement dans une partie des cas d'animaux affaiblis. Ainsi, s'il est vrai que les apparentes proliférations de buses ainsi que le danger que représenterait cette espèce pour les volailles et le gibier font périodiquement l'objet d'assez nombreuses interventions auprès de l'administration, tous les éléments actuellement connus semblent bien montrer, sauf preuve contraire, qu'elle n'occasionne pas de dommages justifiant une modification de son régime de protection.
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