Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation du lycée Chateaubriand à Rome qui, depuis vingt-cinq ans, fait l'objet d'un contentieux franco-italien. En effet, l'utilisation par la France du parc et des bâtiments de la villa Strohl-Fern à des fins scolaires provoque de la part des autorités italiennes de nombreuses difficultés, en raison notamment de la localisation privilégiée de cet espace vert de huit hectares au centre de Rome. Il est ainsi impossible de faire procéder aux travaux nécessaires à la restauration de l'établissement en cause. Une commission mixte ayant été créée en novembre 1987, à l'occasion du sommet italo-français de Naples, afin de dénouer ce problème, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de première réunion de cette commission qui s'est tenue à Rome à la fin du mois de mars dernier.
- page 784
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/12/1988
Réponse. - Un échange de lettres entre la France et l'Italie a effectivement été paraphé le 7 juillet 1988 à Rome, au sujet de l'avenir du lycée Châteaubriand de Rome et de celui du domaine de la villa Strohl-Fern, où une partie de l'établissement est implanté. La signature de cet accord était expressément liée à l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux travaux de restauration et de consolidation des bâtiments situés sur le domaine de la villa Strohl-Fern, de façon à ce que la rentrée scolaire de septembre 1988 puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes aussi bien sur le plan de la sécurité que sur celui du confort minimal requis. Le calendrier retenu pour l'ensemble des opération prévoit : un délai de six mois, à compter du 7 juillet 1988, pour que les deux parties retiennent un site convenable pour la construction d'un complexe scolaire moderne d'une capacité de 2 000 élèves (faute d'accord sur un nouveau site, une nouvelle négociation sera engagée) et un délai de trois ans pour la construction de ce nouvel établissement, après la conclusion des procédures préalables (mise à disposition effective d'un terrain, obtention du permis de construire, passation des marchés). Au terme des opérations de transfert du lycée sur le nouveau site, un espace culturel franco-italien sera créé à la villa Strohl-Fern, conforme à l'esprit et à la lettre du legs et aux intérêts des deux parties. Un groupe de travail mixte sera constitué pour déterminer les activités de cet espace culturel.
- page 1418
Page mise à jour le