Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988

M. Olivier Roux demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui indiquer les diverses mesures qui ont été prises ou qui sont envisagées en faveur des jeunes, destinées à encourager leur mobilité au sein des nations européennes. Il souhaiterait notamment savoir à quelle date le projet d'extension de la carte jeunes à l'ensemble des pays du conseil de l'Europe pourra être mis en application.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/11/1988

Réponse. - Depuis plusieurs années, des efforts importants ont été accomplis pour faciliter la mobilité, les contacts et les échanges de jeunes en Europe. Au niveau communautaire, plusieurs types d'actions ont ainsi été engagés par la Commission des communautés afin de développer les échanges et la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'éducation. Trois grands programmes répondent plus particulièrement à cet objectif : " Comett ", programme de formation postsecondaire dans le domaine des nouvelles technologies, vise à développer la coopération et le partenariat entre les universités et les entreprises au sein de la Communauté. Lancée en 1987, avec un budget de 45 millions d'ECU, la première phase de Comett doit s'achever fin 1989. Elle a, en particulier, permis la création d'associations universités-entreprises ainsi que l'échange transnational d'étudiants et de personnels des universités et des entreprises. " Erasmus ", adopté en mai 1987 lui aussi pour une période de trois ans, doit permettre d'accroître sensiblement la mobilité des étudiants de la C.E.E., notamment par l'octroi d'un nombre important de bourses et la constitution d'un réseau de coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. Pour la mise en oeuvre de ces différentes actions, Erasmus bénéficie, pour la période 1987-1990, de 85 millions d'ECU. Il convient de souligner le très grand succès remporté par Comett et Erasmus auprès des établissements d'enseignement supérieur français. C'est ainsi que sur les 1 080 programmes de coopération interuniversitaires sélectionnés pour 1988-1989 dans le cadre d'Erasmus, 474, soit près de la moitié, comportent la participation d'un établissement français. La participation française à Comett est elle aussi excellente, tant par le nombre que par la qualité des projets soumis. Le programme " Jeunesse pour l'Europe ", approuvé par le Conseil des communautés le 24 mai dernier, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1989. Il dispose d'un budget de 15 millions d'ECU pour trois ans. Son but est de promouvoir les échanges de jeunes de quinze à vingt-cinq ans (les échanges réalisés dans un contexte scolaire ou de formation professionnelle ne sont pas, en revanche, concernés par ce programme). Dans le cadre de la décision du 24 mai 1988, la Commission des communautés a été en particulier invitée à soutenir, par des mesures appropriées, la création d'une carte européenne de jeunes. Cette carte, outre sa valeur symbolique, devrait constituer un support précieux pour faciliter l'accès des jeunes aux ressources culturelles des Etats. Déjà, à l'heure actuelle, plusieurs Etats européens ont mis en place un système de " carte jeune " sur le modèle de celui qui existe en France. On peut espérer que l'adoption du programme " Jeunesse pour l'Europe " contribuera à accélérer la généralisation de ces cartes. Par ailleurs, les ministres de l'éducation de la Communauté, réunis à Bruxelles en mai 1988, ont adopté une résolution visant à renforcer la dimension européenne dans l'éducation et prévoyant, pour la période 1988-1992, une série de mesures en ce domaine. L'objectif est de sensibiliser les élèves, tout au long de leur scolarité, aux problèmes européens. Dans ce contexte, les Etats ont été invités à mieux intégrer la dimension européenne, que ce soit au niveau des programmes scolaires, du matériel pédagogique ou encore dans le cadre de la formation des enseignants. Sont également encouragés les contacts entre élèves et enseignants des différents Etats. Ces recommandations correspondent tout à fait aux préoccupations françaises. C'est ainsi qu'un effort important a été accompli, depuis plusieurs années, pour favoriser une véritable sensibilisation des élèves et des enseignants à l'Europe. Grâce à de nouveaux crédits déconcentrés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans les académies, les appariements d'établissements et les échanges d'élèves entre la France et les pays européens se sont multipliés. Il existe actuellement environ 5 500 appariements avec des établissements scolaires de pays de la Communauté, dans lesquels plus de 60 000 élèves accompagnés de leurs professeurs ont effectué un voyage collectif en 1986. L'ensemble de ces dispositions montre toute l'attention portée au développement de la coopération en Europe et des échanges de jeunes qui devraient encore s'intensifier dans les années à venir. ; tout à fait aux préoccupations françaises. C'est ainsi qu'un effort important a été accompli, depuis plusieurs années, pour favoriser une véritable sensibilisation des élèves et des enseignants à l'Europe. Grâce à de nouveaux crédits déconcentrés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans les académies, les appariements d'établissements et les échanges d'élèves entre la France et les pays européens se sont multipliés. Il existe actuellement environ 5 500 appariements avec des établissements scolaires de pays de la Communauté, dans lesquels plus de 60 000 élèves accompagnés de leurs professeurs ont effectué un voyage collectif en 1986. L'ensemble de ces dispositions montre toute l'attention portée au développement de la coopération en Europe et des échanges de jeunes qui devraient encore s'intensifier dans les années à venir.

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