Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/07/1988
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût élevé des passeports français. Il souhaiterait : 1°) connaître, à titre de comparaison, le montant exigé par chacun des pays membres de la Communauté économique européenne pour l'établissement d'un passeport ; 2°) savoir si une harmonisation de la fixation de ce prix ne pourrait être envisagée à l'échelle européenne, le nouveau modèle de passeport dit " européen " étant aujourd'hui délivré par la quasi-totalité des Etats appartenant à la C.E.E. Nos compatriotes expatriés s'étonnent du coût beaucoup plus élevé du passeport français par rapport à celui émis par leur pays de résidence. Il lui demande en conséquence de bien vouloir examiner la possibilité d'abaisser le montant ainsi exigé, tout au moins examiner la possibilité d'abaisser le montant ainsi exigé, tout au moins lorsqu'il s'agit d'une prorogation ou d'un renouvellement de passeport.
- page 800
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/09/1988
Réponse. - 1° L'honorable parlementaire trouvera ci-après un tableau indiquant le coût exprimé en francs français et la durée de validité du passeport pour chacun des pays membres de la Communauté économique européenne : Note : devant les balises 29 ou 30 mettre la balise 150 COUTDUREE PAYSexprimé ende validité francs français(en année) Belgique 62 1 166 5 Danemark : - jusqu'à 17 ans133,50 - de 18 ans à 67 ans356 10 - au-delà de 67 ans133,50 Espagne 71,14 5 France350 5 Grande-Bretagne150 10 Grèce117 5 Irlande272 10 Italie150 5 Luxembourg 16,20 1 32,40 5 Pays-Bas281 5 Portugal108,24 5 République fédérale d'Allemagne : - jusqu'à 26 ans 51 5 - plus de 26 ans102 5 2° Le passeport européen dont la présentation est uniforme pour tous les pays membres de la Communauté demeure un document national dont la durée de validité, les conditions de délivrance et la fixation du prix relèvent de la seule compétence de chaque Etat. Le passeport européen mis en circulation en France dont la durée de validité est de cinq ans et dont les conditions d'obtention sont les mêmes que celles de l'ancien modèle auquel il s'est substitué est donc assujetti au droit de timbre de 350 francs prévu à l'article 953-1 du code général des impôts qu'il s'agisse de sa délivrance, de son renouvellement ou de sa prolongation. Il n'est pas envisagé de réduire le montant de ce droit.
- page 992
Page mise à jour le