Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/07/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le projet de création d'un parc naturel régional : Le Pays des Grands Causses. Ce projet se situe entre le parc national des Cévennes et le parc naturel régional du Haut Languedoc, sa création permettrait de mettre en place une politique de protection de l'environnement et de développement économique, concertée et dynamique. Aussi, il lui demande quelle est la position de ses services sur ce projet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 25/08/1988
Réponse. - Le projet de création d'un parc naturel régional " Le Pays des Grands Causses " est connu du ministère chargé de l'environnement dont les services régionaux sont associés aux réflexions préliminaires. Les textes relatifs aux parcs naturels régionaux (décret n° 88-443 du 25 avril 1988, Journal officiel du 27 avril) prévoient que l'initiative du classement d'un territoire en parc naturel régional appartient à la région (art. 1er). C'est elle aussi qui élabore la charte en accord avec les collectivités locales concernées (art. 2). Le ministère a donc conseillé aux élus porteurs de ce projet de parc de contacter la région intéressée Midi-Pyrénées, afin qu'elle puisse en délibérer. Si la région Midi-Pyrénées prenait une position favorable à l'étude de ce parc, il serait opportun qu'il figure dans le contrat Etat-région en cours de préparation, comme tous les autres parcs naturels régionaux actuellement créés (vingt-quatre) ou officiellement à l'étude (deux). Si une telle délibération n'intervenait pas avant la signature du contrat Etat-région, il faudrait alors, en cours de contrat, préciser par un avenant les participations conjointes de la région et de l'Etat.
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