Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Marcel Lucotte attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur les nombreuses zones d'ombre qui subsistent encore sur l'ensemble du territoire, et notamment en Bourgogne, pour la réception des chaînes " 5 " et " M6 ", et même de F.R. 3 ; il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement, et dans quel délai, pour remédier à cette carence préjudiciable à des milliers d'habitants.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 29/12/1988
Réponse. - Les 5e et 6e chaînes de télévision sont de création récente. Elles ont d'abord été conçues comme des réseaux multivilles. Les décisions d'attribution de février 1987 ont affirmé leur vocation nationale. Deux listes d'émetteurs obligatoires devant être installés le plus tôt possible ont été jointes à leur autorisation d'exploitation. Ces listes prévoyaient, pour la Bourgogne, les mises en service des émetteurs de Nevers, Dijon et Le Creusot, qui sont intervenues entre février et juin 1986 pour la Cinq et entre février 1986 et avril 1987 pour M. 6. Pour étendre leur réseau au-delà de ces premiers émetteurs, les responsables de ces chaînes ont fait de nombreuses demandes d'installations supplémentaires auprès de la Commission nationale de la communication et des libertés, qui est compétente pour accorder les autorisations. Ainsi, pour la région Bourgogne, la C.N.C.L. a autorisé la diffusion de la Cinq et de M. 6 à partir des sites d'Auxerre et de Sens. La diffusion à partir de l'émetteur d'Autun a également été demandée par ces deux chaînes et fait actuellement l'objet d'une étude technique. Ces extensions de réseaux sont effectuées à l'initiative des chaînes privées qui en assument totalement la charge financière. Aussi toute demande d'extension doit être adressée aux responsables des chaînes, qui saisiront eux-mêmes la C.N.C.L. ou l'organisme appelé à la remplacer. Celle-ci ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilités de fréquences dans telle ou telle région. A terme, il faut observer qu'il sera difficile aux nouvelles chaînes d'avoir un réseau hertzien terrestre aussi développé que celui des trois premières chaînes. S'agissant des chaînes publiques de télévision, les programmes diffusés peuvent être reçus par plus de 99 p. 100 de la population de métropole. L'existence de zones d'ombre résiduelles résulte moins de l'absence totale de desserte que de la mauvaise qualité de la réception. Des efforts importants ont été accomplis par Télédiffusion de France et les sociétés nationales pour l'amélioration de leur réseau de diffusion dans le cadre d'une procédure de concertation actuellement organisée par une circulaire du Premier ministre du 29 novembre 1983. Pour F.R. 3, cette circulaire prévoit que Télédiffusion de France doit prendre à sa charge les frais d'équipement des émetteurs lorsque ces derniers sont inscrits sur la liste prioritaire établie par le conseil régional. En dehors de cette liste, il revient aux communes de trouver à l'extérieur de T.D.F. le financement nécessaire. En Bourgogne, les sites de Bruxy et de Givry ont fait l'objet d'opérations de résorption. L'amélioration de la diffusion sur d'autres sites est envisagée en 1989, à Mercurey, Saint-Désert et Montagny-lès-Buxy.
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