Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur l'intérêt qu'il y a à mettre fin à une polémique concernant l'attente d'atterrissage imposée parfois aux appareils des compagnies intérieures, ce qui ne saurait être mis en doute. Les explications données par le directeur général de l'aviation civile le samedi 5 mars, à 19 h 30 sur F.R. 3, ont permis de faire la mise au point qui s'imposait, en regrettant toutefois ce début de polémique qui s'est engagée, alors que les familles pleurent leurs morts qui semblent avoir été oubliés. Afin d'éviter, dans la mesure du possible, un afflux excessif d'appareils aux mêmes heures, ne serait-il pas nécessaire de revoir éventuellement le tableau des arrivées, et de prendre les dispositions nécessaires pour échelonner départs et arrivées.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 05/01/1989
Réponse. - La très forte croissance du trafic (+ 20 p. 100) observée en Europe depuis deux ans, alors que ce trafic avait été stable entre 1980 et 1986, a provoqué une saturation des services de la navigation aérienne à certaines heures : la sécurité aérienne n'a subi aucune dégradation, face à cette situation, non prévue clairement, par aucun expert. En revanche, la régularité a été fortement affectée puisque en 1987 11 000 vols ont subi un délai de plus de dix minutes alors qu'ils n'étaient que 3 000 en 1986. En ce qui concerne les aéroports de la région parisienne, un comité des horaires établit de manière stratégique une planification de l'ensemble des vols à destination d'une plate-forme. Les horaires des compagnies aériennes tiennent compte de cette planification. En complément et sur le plan tactique, en cas de dépassement important de la capacité, la cellule d'organisation et de régulation du trafic aérien (C.O.R.T.A.) revoit le tableau des arrivées et échelonne le trafic en temps réel ; des attentes au sol sur les aérodromes de départ français et étrangers sont alors observées car elles sont préférables aux attentes en vol. Les mesures de limitation du trafic touchant l'ensemble des pays européens, cette cellule d'organisation et de régulation du trafic travaille en liaison permanente avec les structures équivalentes existantes de Londres, Francfort, Madrid et Rome. Les moyens humains et techniques dont elle dispose ont été renforcés pour lui permettre de faire face à la situation nouvelle créée par la forte croissance du trafic. L'ensemble de ces mesures permet d'éviter, en dehors des circonstances particulières (indisponibilité d'une piste, conditions météorologiques défavorables, etc.), l'afflux excessif d'aéronefs sur les secteurs de contrôle. Ainsi la sécurité des vols, objectif essentiel du service de la navigation aérienne, est-elle en tout état de cause continuellement préservée. Enfin, l'acheminement efficace du trafic aérien suppose des conditions de travail et de rémunération adaptées pour les personnels chargés de le réaliser. Le Gouvernement entend mener avec leurs représentants une politique active de dialogue social nécessaire au maintien du service public en la matière. Cette politique s'est concrétisée par un accord signé au début d'octobre 1988 avec la plupart des organisations syndicales représentatives des personnels de la navigation aérienne. Cet accord inclut des dispositions en matière d'organisation du travail en jour de pointe qui prennent en compte les perspectives de croissance du trafic.
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