Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la nécessité de reconnaître la qualité de résistant et de combattant volontaire de la Résistance. Une période de quatre-vingt-dix jours est exigée avant le 6 juin 1944, date du débarquement, ce qui pénalise les combattants des régions de l'Est, libérées seulement à partir de la mi-septembre 1944 et durant l'hiver 1944-1945. Au cours de la discussion budgétaire, il a été assuré que ce problème serait revu afin de prendre les mesures qui s'imposent au nom de la justice et de l'équité, et de reconnaître comme combattants volontaires de la Résistance des patriotes qui ont quitté leur foyer, risqué leur vie pendant un certain temps, avant la libération de leur cité. D'autres combattants ont bénéficié de certains avantages qui ne sauraient être remis en cause, ce qui milite aussi bien en faveur de la reconnaissance du titre de combattant volontaire de la Résistance pour ceux qui ont combattu dans la clandestinité, afin de participer à la libération de la patrie.
- page 813
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/06/1989
Réponse. - Les personnes originaires des départements du Rhin et de la Moselle ayant participé à la lutte clandestine ressortissent, comme l'ensemble des nationaux, aux textes fixant les conditions générales de la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance. Les personnes dont il s'agit ont donc pu se voir délivrer, sur leur demande, un certificat ou une attestation d'appartenance à la Résistance par le ministère de la défense prenant en compte la durée exacte des services qui ont pu leur être reconnus à l'époque. Ces derniers leur permettent de se voir délivrer la carte de combattant volontaire de la Résistance dès lors qu'ils remplissent les conditions de durée et d'antériorité au 6 juin 1944 prévues par ailleurs et applicables à l'ensemble du territoire métropolitain. En tout état de cause, pour tenir compte de la libération plus tardive des départements de l'Est, le ministère de la défense a fixé comme suit les dates de libération jusqu'auxquelles les services de Résistance peuvent être pris en compte : Bas-Rhin : 15 mai 1945 ; Haut-Rhin : 10 février 1945 ; Moselle : 13 avril 1945. Dès lors, les personnes originaires des départements du Rhin et de la Moselle bénéficient de l'ensemble des droits reconnus aux combattants volontaires de la Résistance et la spécificité de leur combat a été prise en compte, ceci en hommage au patriotisme dont les Alsaciens-Lorrains ont fait preuve face à l'occupant.
- page 953
Page mise à jour le