Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le récent rapport de deux médecins sur les accidents d'atelier dans les lycées professionnels et techniques et qui fait état d'un peu plus d'un accident pour deux élèves, sur une année scolaire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que les conditions de travail et de sécurité soient améliorées dans les établissements présentant ces carences.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/09/1988
Réponse. - Le rapport dont fait état M. Vidal s'inscrit parmi divers travaux et initiatives menés tant au plan national que régional et local. Le renforcement de la sécurité dans les établissements d'enseignement, et notamment dans les lycées professionnels et lycées techniques où les élèves sont confrontés à des risques spécifiques, est en effet un des thèmes sur lesquels l'attention du ministre de l'éducation nationale s'est particulièrement portée. Déjà au niveau des collèges, l'enseignement de la sécurité est inclus dans les programmes, notamment de technologie, où sont traités en particulier l'emploi des outillages, la mise en oeuvre d'une machine-outil, les conditions de travail. Le thème de la sécurité fait en outre l'objet d'une étude transversale dans le cadre des différentes disciplines. Par ailleurs, les épreuves du baccalauréat professionnel comportent une épreuve facultative d'hygiène, prévention, secourisme. Le programme de ces enseignements a pour but d'inculquer un véritable esprit de sécurité et donc de faire connaître les risques encourus dans le milieu professionnel considéré. Il permet aussi de développer une action efficace et adaptée face à une situation d'urgence. Il est à noter que, conformément aux dispositions du code du travail, une surveillance médicale des élèves travaillant sur machines dangereuses est assurée par les médecins scolaires. Il leur appartient également, en liaison avec les médecins de prévention, de veiller à l'application des règles de sécurité dans les ateliers. Un " Memento des règles de sécurité relatives aux machines et appareils " a été édité par le ministère de l'éducation nationale afin d'exposer l'incidence des dispositions réglementaires du code du travail dans les établissements scolaires. Par ailleurs, l'attention des recteurs a été appelée sur la nécessité de mener des actions concrètes de sensibilisation aux problèmes de sécurité dans toutes les académies et sur l'intérêt que comportent certaines initiatives très positives dans certaines académies. Certaines actions engagées dans les établissements d'enseignement technique sont à cet égard tout particulièrement signalées et encouragées : création de groupes de travail hygiène et sécurité dans les lycées d'enseignement professionnel, passation d'accords de collaboration entre des entreprises locales et le rectorat pour assurer la formation à la sécurité, formation des personnels et des élèves notamment au secourisme, à l'ergonomie et aux gestes et postures de sécurité dans le travail, etc. Un guide de la sécurité adressé à tous les chefs d'établissement du second degré ainsi qu'un recueil décrivant quelques actions exemplaires en matière d'hygiène et de sécurité dans les lycées d'enseignement professionnel ont été édités. Ils devraient faciliter la mise en oeuvre d'actions préventives en matière d'hygiène et de sécurité. S'agissant de la formation continue des personnels du second degré, les directives données mettent l'accent sur la nécessité de développer certaines actions spécifiques et communes à tous, parmi lesquelles figurent la prévention des accidents dans le milieu scolaire et professionnel, notamment dans les lycées techniques et professionnels. Enfin, un recueil sur les accidents en milieu éducatif financé par le ministère de l'éducation nationale a été réalisé par l'Association française pour la santé scolaire et universitaire à tous niveaux et notamment dans les ateliers en vue d'une meilleure prévention.
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