Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 14/07/1988
M. Franz Duboscq attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne. Composé de cinquante-neuf membres nommés pour une période de trois ans renouvelable, ce conseil devait se réunir au moins une fois par an sur convocation de son président en vertu de l'article 4 dudit décret. Or trois ans après sa création le Conseil national de la montagne ne s'est toujours pas réuni, exception faite pour son installation. En tant que membre désigné par la Haute-Assemblée il lui demande de bien vouloir lui en préciser les raisons.
- page 825
Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
Page mise à jour le