Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 21/07/1988
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le déficit du comité central de coordination de l'apprentissage (C.C.C.A.) organisme mutualiste agréé chargé, par les petites entreprises du bâtiment, de financer la formation dispensée dans le cadre des contrats de formation en alternance destinés aux jeunes, et de rembourser les employeurs des heures de formation. Victime du succès du Plan en faveur de l'emploi des jeunes adopté en juillet 1986, le C.C.C.A. n'est plus en mesure d'honorer ses engagements faute de crédits suffisants : plusieurs petites entreprises du bâtiment attendent un remboursement qui leur a été promis. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin qu'une solution soit trouvée au déficit du C.C.C.A.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 04/01/1990
Réponse. - Le développement des formations professionnelles en alternance, notamment à la faveur du Plan pour l'emploi des jeunes, mis en place en 1986, a conduit certains organisme, dont le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.) à refuser des demandes de prise en charge de contrats de qualification et d'adaptation ainsi que de stages d'initiation à la vie professionnelle. Pour répondre à cette situation, un ensemble de mesures ont été prises ces dernières années, en accord avec les partenaires sociaux. Ainsi, dès le 27 août 1986, un décret autorisait les transferts de fonds entre organismes de mutualisation. A ce jour, 1 000 millions de francs ont fait l'objet de cette procédure, dont 180 millions au bénéfice du C.C.C.A. Par ailleurs, créée en application de la loi de finances rectificative pour 1986, l'Association de gestion du fonds des formations en alternance (A.G.E.F.A.L.) perçoit les fonds versésau Trésor public par les entreprises à défaut d'avoir cotisé à un organisme. Sur les 600 millions de fonds collectés à ce titre par l'A.G.E.F.A.L., 135 millions de francs ont été attribués au C.C.C.A. Ces apports extérieurs massifs ont permis au C.C.C.A. de redresser sa situation et de reprendre son activité afin de répondre aux besoins importants de la profession.
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