Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 04/08/1988
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur les échanges franco-vénézuéliens. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement du projet d'accord bilatéral de coopération franco-vénézuélien mis à l'étude dans son ministère et de lui en préciser la teneur.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/10/1988
Réponse. - Comme il a été indiqué à l'honorable parlementaire en réponse à sa question n° 1143 du même jour portant également sur le Venezuela, ce département attache une grande importance à l'évolution des échanges franco-vénézuéliens. Le ministre délégué, Mme Avice, s'en est notamment entretenue avec ses hôtes lors de sa visite dans ce pays en août 1988, ainsi qu'avec le ministre des finances, M. Hurtado, lors de ses deux séjours à Paris au cours des derniers mois. Ces entretiens ont fait apparaître pour l'avenir de nouvelles perspectives de coopération économique dans des secteurs importants, tels que l'aluminium, les transports en commun, les télécommunications. Un projet d'accord de non double imposition de protection des investissements est en cours de négociation entre la France et le Venezuela afin de faciliter l'implantation de nos entreprises dans ce pays. Un accord de coopération culturelle, scientifique et technique, géré par mon département, existe avec le Venezuela. Il a donné lieu en juin dernier à une nouvelle réunion de la commission mixte franco-vénézuélienne à l'issue de laquelle il a été décidé d'orienter davantage les crédits de coopération scientifique et technique, que mon département est disposé à augmenter à l'avenir, vers des projets favorisant la coopération industrielle entre les entreprises des deux pays. Le dynamisme spontané de notre commerce avec le Venezuela (le Venezuela est notre deuxième partenaire en Amérique latine), l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique et le projet d'accord de protection des investissements devraient suffire à garantir à l'avenir le développement des échanges franco-vénézuéliens pour lesquels il n'existe pas dans mon ministère d'autre projet d'accord de coopération en cours de négociation.
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