Question de M. PERREIN Louis (Val-d'Oise - SOC) publiée le 04/08/1988
M. Louis Perrein attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur l'échec de la réunion téléphonique demandée par le Conseil de l'Europe aux télécommunications françaises le 13 juillet dernier, dans le cadre d'un test grandeur nature de l'accord en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° les motifs de l'incapacité des télécommunications françaises à relier Strasbourg aux capitales européennes ; 2° l'état de l'équipement téléphonique dans la région de Strasbourg ; 3° et, enfin, les mesures qu'il envisage de prendre afin qu'un tel incident, qui déconsidère l'administration française des télécommunications, ne puisse se reproduire.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/09/1988
Réponse. - Il convient en premier lieu de rétablir les faits dans leur exactitude. La réunion par téléphone, demandée le 12 juillet à 17 heures pour le compte du Conseil de l'Europe par Radio France Alsace, a immédiatement été programmée pour le lendemain 13 juillet de 10 heures à 10 h 30 ; elle a bien eu lieu, à l'aide d'un dispositif installé à Strasbourg. Sur les dix participants annoncés, huit ont effectivement pu converser entre eux. Malheureusement, il est de fait que le Conseil de l'Europe, qui avait l'initiative de l'opération, ne s'est pas connecté, sans que rien dans l'enquête effectuée permette d'imputer cette défaillance aux services de France Télécom. Dans ces conditions le Conseil de l'Europe a alors demandé la programmation d'une nouvelle réunion pour le même jour de 11 h 10 à 11 h 40. Pensant (à tort, ainsi que l'enquête l'a démontré ultérieurement) que l'échec partiel de la première réunion était imputable au dispositif local, les services organisèrent la seconde réunion, malgré l'extrême brièveté des délais impartis, en ayant recours à un dispositif analogue situé à Saint-Etienne. Cette seconde réunion se déroula correctement. Mais une demande de prolongation, formulée cinq minutes avant l'heure programmée de fin de réunion, ne put être répercutée en temps utile sur les services techniques de Saint-Etienne aptes à lui donner la suite désirée. Il est certes regrettable qu'il n'ait pu être donné entière satisfaction aux organisateurs ; mais il doit être affirmé de la manière la plus nette que, contrairement à ce qui a pu être annoncé, les installations de Strasbourg permettent parfaitement d'organiser une réunion par téléphone, même avec des participants situés à l'étranger. D'une manière générale, l'équipement en télécommunications de la région Alsace est d'ailleurs un des meilleurs de France : taux d'électronisation élevé, qualité de fonctionnement supérieure à la moyenne nationale. Bienentendu, France Télécom se doit de tirer les leçons d'un incident de cette nature. Des dispositions spéciales ont été immédiatement prises pour que les services puissent, en août et septembre, répondre à toute heure du jour et de la nuit (donc éventuellement en dehors des heures normales d'accès au service de réunion téléphone) à toute demande de cette nature formulée par le Conseil de l'Europe. Dès septembre, ce dernier et France Télécom (direction générale et direction régionale) examineront conjointement quels sont les moyens de télécommunications les plus adaptés (y compris éventuellement des moyens autres que la réunion téléphone) susceptibles d'être mis en oeuvre rapidement dans le cadre de l'accord en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs. Enfin, afin de raccourcir encore les délais d'intervention, les équipements permettant de programmer une réunion (et éventuellement de la prolonger), situés en général dans des locaux techniques, seront rapprochés des services commerciaux chargés de recevoir les demandes des organisateurs.
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