Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 11/08/1988
M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la question du prix des communications téléphoniques à très courte distance de part et d'autre d'une limite administrative. L'Angleterre et l'Allemagne ont des systèmes permettant d'atténuer les effets de passage des frontières administratives. Un article sur ce sujet a été publié dans la revue France Télécom adressée à tous les élus. En raison de l'urgence d'une réforme en ce sens, il aimerait savoir quels sont les projets du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 15/09/1988
Réponse. - Une réforme tarifaire de l'ampleur de celle évoquée doit, s'agissant d'un service public, être appliquée en même temps à l'ensemble du territoire et suppose donc que la totalité des équipements nécessaires puisse s'y prêter, ce qui implique des travaux d'adaptation s'échelonnant sur des années. Cette condition préalable est à l'heure actuelle pratiquement remplie. Mais au-delà de l'aspect technique se pose un problème financier très important, ce qui impose une extrême prudence et une concertation avec les autres départements ministériels concernés, les élus locaux et les représentants des utilisateurs. En tout état de cause, la décision finale relèvera du niveau gouvernemental.
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