Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/08/1988
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sur une grave anomalie de la réforme du système de rémunération des enseignants recrutés localement, actuellement entreprise à titre expérimental dans quatre pays du monde : l'Espagne, le Portugal, la Grèce et le Mexique. L'amélioration - tout à fait légitime - du salaire de ces enseignants est entièrement financée par les " économies " réalisées par la suppression - fort regrettable - de nombreux postes budgétaires dans les établissements d'enseignement français de ces pays. Mais les augmentations de traitement ne sont pas prévues seulement pour les recrutés locaux des écoles, collèges et lycées français où se trouve la quasi-totalité des postes supprimés ; elles sont également accordées aux nombreux employés des instituts et centres culturels qui, eux, n'ont eu à céder qu'un nombre infime de postes. Ce processus revient, en fait, dans le cadre du budget de la direction générale des relations culturelles, à une amputation des crédits de la " direction du français " (dont dépendent les écoles, collèges et lycées) et à un transfert de ces fonds vers la " direction des identités et échanges culturels " (qui contrôle les instituts et les centres culturels). Une telle amputation et un tel transfert, pénalisant une direction dont les moyens sont déjà très inférieurs à ce qu'ils devraient être, apparaîssent anormales, préjudiciables et contraires aux dispositions de la loi de finances pour 1988 (n° 87-1060 du 30 décembre 1987). En conséquence, il lui demande de réserver aux lycées, collèges et écoles la totalité des crédits dégagés par les suppressions de postes qui les frappent, afin que ceux-ci puissent être remplacés par un recrutement local de bon niveau ; et de faire en sorte que les accroissements de salaires dans les instituts et centres culturels proviennent d'économies réalisées par ces établissements eux-mêmes ou, mieux, de crédits nouveaux qu'il conviendrait de prévoir au budget de 1989.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/02/1989
Réponse. - La réflexion menée depuis plusieurs années sur les régimes de rémunération des personnels en poste à l'étranger a conduit le ministère des affaires étrangères à proposer, dans le courant de l'année 1987, une réforme du système en vigueur. Cette réforme avait pour objet de tenter d'atténuer les disparités les plus importantes en améliorant le traitement des détachés recrutés locaux du réseau d'enseignement et de diffusion culturelle. Mise en oeuvre depuis la rentrée de septembre 1988 en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Mexique, cette réforme est financée par la suppression d'emplois " au barème ". Les emplois " au barème " devraient être réservés à terme aux fonctions d'encadrement et à l'enseignement des disciplines pour lesquelles il n'existerait aucune possibilité de recrutement local. Dans les quatre pays concernés à la rentrée de septembre 1988, quarante-trois détachés au " barème ", de toutes catégories, ont ainsi été remplacés au terme normal de leur mission par des titulaires recrutés locaux : 39 sur un total de 1 544 agents exerçant des fonctions d'enseignement dans les écoles, collèges et lycées, et 4 sur un total de 47 exerçant dans les instituts et centres culturels. La distribution des bénéficiaires de la réforme s'écarte sensiblement de ces propositions : 81,25 p. 100 des agents concernés relèvent de la direction du Français, 18,75 p. 100 de la direction des identités et échanges culturels. En raison des contraintes liées à la gestion du réseau et au nombre restreint de pays concernés, la direction générale a été amenée à fixer le nombre des emplois à céder par chaque direction au prorata des remplacements effectués. Au reste, la loi de finances n° 87-1060 du 30 décembre 1987 (chapitre 31-90-60 : établissements d'enseignement et de diffusion culturelle) ne différencie pas par direction les emplois budgétaires mis à la disposition de la direction générale : celle-ci les répartit entre les services en fonction des besoins. Cette réforme avait été conçue par le précédent gouvernement. Un bilan de sa première année de mise en oeuvre est en cours, et les remarques présentées par l'honorable parlementaire contribuent à cet examen. Tout permet de penser qu'une réforme plus ambitieuse est nécessaire, et possible. La représentation nationale en sera saisie prochainement.
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