Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 25/08/1988
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les directives du Conseil de l'Europe, en particulier celles mentionnées dans le B.I.M.A. n° 926, invitant les gouvernements de l'ensemble des Etats membres à prendre diverses mesures, destinées à permettre à l'ensemble agricole de participer de façon plus importante à la fourniture d'énergie. Il lui demande quelles études ont été entreprises et quelles dispositions ont été décidées depuis 1981, date à laquelle le rapport du Conseil de l'Europe a été publié et communiqué aux Etats membres.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989
Réponse. - Dès le premier choc pétrolier et plus encore à compter du second, le ministère de l'agriculture et de la forêt et les différents organismes qui lui sont rattachés (Institut national de la recherche agronomique, Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture) ont apporté leur collaboration aux établissements publics relevant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire chargés de la mise en oeuvre de la politique énergétique, notamment l'agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.). Il fallait en effet apprécier concrètement quelle pourrait être la participation de la biomasse à la satisfaction des besoins énergétiques nationaux. Les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ont d'abord porté une attention plus particulière aux déchets et sous-produits forestiers ainsi qu'à la valorisation de pailles et déchets de céréales ; la combustion directe de ces produits apparaisant susceptible de répondre au mieux et à brève échéance à des besoins énergétiques comme le chauffage domestique, le séchage de céréales, la déshydratation de fourrage, le séchage du bois, le chauffage de serres, etc. Pour chaque cas, il est important que soient particulièrement examinés un certain nombre de points : 1° La compétitivité économique dans une large plage de scénarii d'évolution des prix des énergies ; 2° L'alternative avec d'autres valorisations : trituration, agglomération, fertilisation ou structuration des sols par exemple ; 3° La satisfaction des besoins du consommateur par rapport aux sources conventionnelles d'énergie ; 4° La fiabilité technique de l'ensemble de la filière. La prise en compte de ces paramètres a conduit à définir dans le domaine de la biomasse forestière trois créneaux privilégiés qui sont l'autoconsommation par les industries du bois de leurs sous-produits, le chauffage domestique en milieu rural à circuit d'approvisionnement court et dans certains cas, le chauffage d'usines ou de logements collectifs. La même démarche pragmatique a été retenue en ce qui concerne la valorisation énergétique des pailles, dans le domaine du séchage des céréales et des fourrages. Il convient de plus, pour la recherche de développements nouveaux, de faire mention du pilote de valorisation de la biomasse de l'association pour le développement des carburants par la fermentation à Soustons (Landes), que le ministère de l'agriculture et de la forêt a contribué à mettre en place. Ce pilote se prête particulièrement bien à l'expérimentation de procédés, à échelle significative, en matière de production d'énergie ou de produits chimiques à partir de la biomasse. En outre, dès 1983, les services du ministère de l'agriculture et de la forêt ont pris en compte les potentialités de l'agriculture pour la production de carburant. Un appel d'offres conduit avec l'A.F.M.E. a permis de recenser les compétences techniques et d'appréhender les coûts de production. L'opportunité que constitue l'entrée en vigueur prochaine de la réglementation relative à l'essence sans plomb ouvre maintenant à l'éthanol le marché des rehausseurs d'indice d'octane. Toutefois, la compétitivité de l'éthanol devait être sensiblement améliorée. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à appliquer à la date fixée la fiscalité favorable à ce produit annoncée lors de la conférence annuelle agricole du 7 juillet 1987 et prévue par la loi de finances pour 1988. Depuis le 1er juillet dernier, la taxe intérieure à la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorporé au supercarburant, l'éthanol bénéficie d'un avantage fiscal de 1,43 franc par litre. Cette disposition a permis de lancer dès cet été des tests de distribution dans quelques stations-services. Au-delà de cette mesure, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que d'autres décisions indispensables à un réel développement de l'éthanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : 1° D'abord, sur le plan réglementaire, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêté du 16 septembre 1987, sera réexaminée ; 2° Ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent à abaisser de façon significative le coût de production de l'éthanol continueront à être soutenues. Il est à noter, à ce sujet, que la France a obtenu une réorientation du programme communautaire " Eclair ", dont le lancement est prévu prochainement, vers ces recherches qui bénéficient à l'ensemble de la filière agro-alimentaire. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a enfin proposé à la Commission des communautés européennes de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix déterminés en fonction de la situation des marchés des céréales et du sucre. Une autre filière de production de biocarburant a par ailleurs été ouverte par des travaux de recherche-développement menés par Sofiprotéol avec l'Institut français du pétrole et le soutien du ministère de l'agriculture et de la forêt. Il s'agit de la filière des esters d'huiles végétales. Ces esters ont en effet des caractéristiques physiques proches de celles des coupes pétrolières intermédiaires du type gazole ou fioul domestique. La poursuite des efforts technologiques et l'étude des conditions économiques sont indispensables au démarrage de cette nouvelle valorisation très attractive au plan des débouchés agricoles. L'ensemble de ces actions de longue haleine a déjà conduit à certaines réalisations et permet à l'agriculture de se préparer à participer lorsque les prix du pétrole se raffermiront, à la fourniture d'énergie de façon plus significative. ; intérieure à la consommation de produits pétroliers (T.I.P.P.) applicable à l'éthanol est celle du gazole. Ainsi, lorsqu'il est incorporé au supercarburant, l'éthanol bénéficie d'un avantage fiscal de 1,43 franc par litre. Cette disposition a permis de lancer dès cet été des tests de distribution dans quelques stations-services. Au-delà de cette mesure, le ministère de l'agriculture et de la forêt s'attachera à ce que d'autres décisions indispensables à un réel développement de l'éthanol-carburant soient prises. Son effort portera notamment dans trois directions : 1° D'abord, sur le plan réglementaire, l'obligation de marquage à la pompe de la mention " carburant contenant de l'éthanol ", introduite par l'arrêté du 16 septembre 1987, sera réexaminée ; 2° Ensuite, sur le plan technique, les recherches qui visent à abaisser de façon significative le coût de production de l'éthanol continueront à être soutenues. Il est à noter, à ce sujet, que la France a obtenu une réorientation du programme communautaire " Eclair ", dont le lancement est prévu prochainement, vers ces recherches qui bénéficient à l'ensemble de la filière agro-alimentaire. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a enfin proposé à la Commission des communautés européennes de mettre en adjudication des matières premières agricoles destinées à la fabrication d'éthanol, pour des volumes et des prix déterminés en fonction de la situation des marchés des céréales et du sucre. Une autre filière de production de biocarburant a par ailleurs été ouverte par des travaux de recherche-développement menés par Sofiprotéol avec l'Institut français du pétrole et le soutien du ministère de l'agriculture et de la forêt. Il s'agit de la filière des esters d'huiles végétales. Ces esters ont en effet des caractéristiques physiques proches de celles des coupes pétrolières intermédiaires du type gazole ou fioul domestique. La poursuite des efforts technologiques et l'étude des conditions économiques sont indispensables au démarrage de cette nouvelle valorisation très attractive au plan des débouchés agricoles. L'ensemble de ces actions de longue haleine a déjà conduit à certaines réalisations et permet à l'agriculture de se préparer à participer lorsque les prix du pétrole se raffermiront, à la fourniture d'énergie de façon plus significative.
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