Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 01/09/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer à nouveau sur un problème de circulation aérienne constitué par l'utilisation d'U.L.M. (ultra-légers motorisés). Il s'agit, certes, d'un sport enivrant, pour ceux qui le pratiquent, mais qui ne semble pas encore absolument au point... sauf erreur d'appréciation. Il demande : a) si les instructions concernant l'utilisation sont précises, sévères et font l'objet de contrôles ; b) combien il existe d'U.L.M. autorisés ; c) combien il y a eu d'accidents depuis le début de l'année.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 10/11/1988
Réponse. - Les objectifs ayant guidé l'élaboration du cadre réglementaire de l'U.L.M. sont les suivants : prise en compte de la faible énergie déplacée et de la faible vitesse de décrochage ; volonté de mener une action permanente de sensibilisation des fédérations et des syndicats de pilotes afin de maintenir des règles d'autodiscipline. C'est ainsi que, afin de ne pas pénaliser cette activité nouvelle qui connaît un grand succès, la réglementation U.L.M. privilégie l'information, la connaissance du risque devant conduire à une discipline acceptée de la part des pratiquants. Cette réglementation, plus souple, donc, que celle réservée aux avions ou aux hélicoptères, fait actuellement l'objet de six textes distincts dont les domaines d'application sont les suivants : délivrance de la licence de conduite, règles présidant à la conception et à la construction des U.L.M. ; activités de travail aérien ; bruit ; utilisation de l'espace aérien ; utilisation des plates-formes. Après des débuts difficiles marqués par un nombre d'accidents important, l'activité U.L.M. semble maintenant normalisée, et le nombre d'accidents a diminué. Pour les 3 262 U.L.M. identifiés en France, il y a eu, depuis le début de l'année, soixante-dix accidents déclarés à l'administration, qui ont fait onze morts et quarante-quatre blessés.
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