Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 22/09/1988
M. Georges Berchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la complexité du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes. Compte tenu notamment des nombreux paramètres qui sont pris en considération et dans un souci de clarté, il lui demande s'il ne lui apparaît pas fortement souhaitable de communiquer aux maires le détail des calculs concernant leur commune.
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La question est caduque
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