Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/10/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Consommation publiée le 04/11/1988
Réponse apportée en séance publique le 03/11/1988
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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