Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/10/1988
M. Jacques Golliet attire l'attention M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin en Guadeloupe. En effet, malgré la présence d'importantes forces de l'ordre dans cette île, il semble que la délinquance et la criminalité connaissent une augmentation importante. Cela s'avère gravement préjudiciable à l'économie locale qui repose sur le tourisme tant nord-américain que métropolitain car nombre de victimes s'avèrent être des touristes. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour rétablir le climat de nécessaire sécurité, notamment en supprimant l'immigration clandestine, qui semble être un des facteurs premiers de désordre.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 19/01/1989
Réponse. - Le Gouvernement accorde la plus grande attention aux problèmes de sécurité qui se posent dans les départements et territoires d'outre-mer et notamment dans la canton de Saint-Martin. Dans la partie française de l'île, qu'aucune frontière matérielle ne sépare de la zone hollandaise, la sécurité est assurée par la gendarmerie nationale qui dispose sur place d'une brigade territoriale et d'une brigade de recherches. Ces effectifs sont en outre complétés par la présence de forces mobiles. Par ailleurs, la police de l'air et des frontières qui a bénéficié d'un important renforcement compte à l'heure actuelle treize fonctionnaires dont onze en tenue. Un protocole fait actuellement l'objet de négociations entre les autorités françaises et néerlandaises pour rechercher les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de la police de l'air et des frontières pourraient exercer leurs attributions sur l'aéroport de Juliana, en zone hollandaise, en vue de rendre les contrôles plus systématiques et efficaces. Enfin, les fonctionnaires du service régional de police judiciaire Antilles-Guyane, installés en Guadeloupe, accomplissent dans l'île de Saint-Martin les missions jugées nécessaires pour les autorités judiciaires.
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