Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 06/10/1988
M. Auguste Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'augmentation du nombre d'éleveurs de porcs en difficulté dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; le Crédit agricole et la D.D.A. viennent d'en recenser 222 contre 131 fin 1987. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir l'activité de ces éleveurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1989
Réponse. - Les éleveurs de porcs sont confrontés depuis plusieurs mois à une situation de crise qui trouve son origine dans la croissance soutenue de la production porcine, française et communautaire. La mise en oeuvre des différents mécanismes prévus par l'organisation commune de marché qui régit ce secteur a permis de tempérer ls effets néfastes de cette exceptionnelle abondance de production. Le niveau des restitutions à l'exportation et des prélèvements à l'importation, le recours, en tant que de besoin, à des prélèvements supplémentaires ont en effet favorisé l'amélioration du bilan des échanges de la Communauté économique européenne (C.E.E.) avec les pays tiers. Par ailleurs, des opérations répétées de stockage privé ont assuré le retrait momentané du marché de quantités de viandes de porc correspondant à un à deux mois de production. Mais ce dispositif a laissé le marché assurer par la baisse des prix l'adaptation de la production à la consommation sur le moyen terme. Conscients de ces insuffisances et des effets de la crise sur la situation des producteurs, le Gouvernement a engagé dès son installation une double démarche visant sur le court terme à sauvegarder le potentiel de production d'avenir que représentent les éleveurs ayant récemment investi et à éviter les phénomènes d'exclusion que ne manque pas de générer une crise aussi durable. A plus long terme, le Gouvernement veille également à rechercher les alternatives politiques permettant d'assurer une plus grande stabilité du marché et à renforcer la compétitivité de la filière porcine française. C'est ainsi qu'au plan national, outre les mesures d'allègement de la dette agricole et la procédure d'aide aux agriculteurs en difficulté, en cours de mise en oeuvre dans la cadre de la politique nationale de solidarité décidée par le Gouvernement, ont été arrêtées des dispositions spécifiques en faveur des producteurs de porcs en difficulté. Compte tenu de l'accroissement de la production et de la durée de la crise, le Gouvernement a également demandé aux apporteurs de fonds de la caisse professionnelle Stabiporc d'abonder leurs financements à hauteur de 90 millions de francs. Dans une perspective à plus long terme, la délégation française au conseil des ministres de l'agriculture a appelé dès le 14 juin dernier l'attention de cette instance sur la crise profonde du marché du porc et, ayant fait valoir le caractère excessif de la compétition que se livrent les Etats membres, a demandé à la commission d'engager avec les organisations professionnelles des filières porcines européennes une concertation approfondie. Il convient en effet de rechercher un accord sur des mesures assurant une plus grande stabilité du marché. Dans un rapport présenté le 18 octobre dernier, cette institution se déclarait disposée à analyser d'autres alternatives politiques pour atteindre cet objectif. Sur demande de la délégation française un projet d'aide à l'incorporation des céréales ou alimentation animale est en cours d'examen au plan communautaire. Le but en est d'atténuer les disparités de concurrence dont souffrent certaines régions d'élevage de la C.E.E. Au plan national enfin, une réflexion a été engagée durant l'été avec les organisations professionnelles de la filière en vue de déterminer les actions concrètes à entreprendre pour renforcer la compétitivité de la filière française. Cette réflexion a fait apparaître la nécesité d'une réduction des coûts d'alimentation, et les suggestions avancées font actuellement l'objet d'une expertise. Mais le diagnostic formulé par les organisations professionnelles mettait en évidence le caractère primordial de la dimension régionale dans l'analyse des facteurs de comptétitivité de la production française. Tel est l'objet de la démarche engagée par les préfets au plan régional et qui devrait déboucher, dès le début de l'année 1989, sur des propositions précises et concrètes pour chaque région. ; Mais le diagnostic formulé par les organisations professionnelles mettait en évidence le caractère primordial de la dimension régionale dans l'analyse des facteurs de comptétitivité de la production française. Tel est l'objet de la démarche engagée par les préfets au plan régional et qui devrait déboucher, dès le début de l'année 1989, sur des propositions précises et concrètes pour chaque région.
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