Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 13/10/1988
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur les conséquences de la fermeture, en octobre 1987, du Centre d'information et de formation des agents en coopération et à l'étranger. Cet établissement, créé en juillet 1984 à l'initiative du ministère des relations extérieures, permettait aux personnels en contrat de coopération de se documenter de façon parfaite et instantanée sur les pays où ils se rendaient. D'autre part, le C.I.F.A.C.E. donnait les informations nécessaires aux candidats à la coopération, les préparait au départ et à l'insertion, les sensibilisait à l'expatriation dans le cadre de la coopération et du développement par la recherche et la mobilisation des partenaires français et internationaux. Pendant le service à l'étranger, cet organisme fournissait un appui documentaire, technique et de perfectionnement professionnel afin de prévoir la réinsertion dans le marché français du travail. Le centre de documentation du C.I.F.A.C.E. était à la disposition des coopérants pour la consultation sur place de rapports établis par des coopérants, le prêt d'ouvrages ; une permanence téléphonique était assurée. Il lui demande les raisons qui ont nécessité la fermeture du C.I.F.A.C.E. et souhaite connaître les nouvelles structures mises en place dans le cadre de la politique de la coopération.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/12/1988
Réponse. - Le C.I.F.A.C.E., issu de la fusion du B.L.A.C.T. et du C.F.E.C.T.I., était une association placée sous la double tutelle du ministère de la coopération et du ministère des affaires étrangères. A la suite de la décision prise par le Gouvernement de procéder à un examen de l'ensemble des interventions de l'Etat, une étude a été menée en 1986 par MM. Belin et Gisserot sur l'allégement des administrations centrales. Conformément aux recommandations formulées dans le rapport de ces experts, le Premier ministre a invité le ministère de la coopération et le ministère des affaires étrangères à supprimer à la fin de l'année 1987 le Centre d'information et de formation des agents de coopération à l'étranger (C.I.F.A.C.E.) sur lequel ils exerçaient leur tutelle. La décision de dissolution a alors été prise par l'assemblée générale des membres de l'association, sur proposition du conseil d'administration, le 27 mai 1987. Cette dissolution est intervenue au 31 décembre 1987. Les administrations ont décidé parallèlement de réintégrer dans leurs services un certain nombre des activités du C.I.F.A.C.E. en les réadaptant à leurs besoins respectifs ; ainsi, le ministère de la coopération et du développement a repris à son compte les fonctions suivantes : a) Documentation et information au départ : 1° depuis 1988, ouverture du centre d'information des coopérants qui fait partie du centre de documentation du ministère. Il est situé 57, boulevard des Invalides, 75007 Paris, au rez-de-chaussée, pièce 173, et s'adresse aux coopérants relevant de la compétence du ministère. Le centre propose, outre une présentation générale des pays (géographique, politique, économique, culturelle) et des éléments concernant la ville d'accueil, des renseignements sur la vie quotidienne du pays d'affectation (scolarisation, santé, coût de la vie). La documentation est consultable sur place, en accès libre (lundi, mercredi et jeudi, de 14 heures à 17 h 30) mais peut aussi être envoyée, sur demande écrite, par courrier ; 2° des notices d'information par pays sont éditées. Elles prennent la suite de celles qu'élaborait le C.I.F.A.C.E. Fin 1989, le C.I.D. en aura réalisé dix nouvelles éditions ; 3° une aide documentaire est fournie aux coopérants en poste par le biais d'abonnements à des revues professionnelles. b) La formation des coopérants : pour la formation des coopérants un département de la formation a été créé. En 1988, ce dernier s'est attaché à réaliser les actions de formation initiale en faveur des volontaires du service national (V.S.N.) et agents nouvellement nommés et des stages de formation continue collectifs et individuels. Par ailleurs, des formations de haut niveau d'une durée d'une année ont été mises en place pour les coopérants appelés à exercer d'importantes fonctions en Afrique ; d'autres plus courtes dans le temps permettront dès l'an prochain à certains assistants techniques de se perfectionner pour l'exercice de leur métier. c) L'action sociale assurée par le service social du ministère. d) La réinsertion : la fonction " réinsertion " destinée à aider les coopérants, dont la mission de coopération a pris fin, à se réinsérer dans la vie professionnelle en France est assurée en commun avec le ministère des affaires étrangères.
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