Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/10/1988
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème de recrutement de masseurs-kinésithérapeutes et d'infirmières dans les établissements hospitaliers. En effet, les statistiques indiquent que la durée moyenne d'activité d'une infirmière diplômée d'Etat se limiterait, en France, à cinq années et demie, cette " évasion " professionnelle étant due notamment au mariage, à la maternité, et aux conditions de travail qui imposent des contraintes et des servitudes d'horaires et de travail de week-end, difficilement compatibles avec une vie familiale. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que la qualité des soins ne se dégrade pas en France à cause du manque d'infirmières et de kinésithérapeutes.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 07/09/1989
Réponse. - Selon une étude effectuée en 1988 par les services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale la durée moyenne d'activité d'une infirmière diplômée d'Etat à l'hôpital public ne serait pas de cinq ans et demi mais de neuf ans et neuf mois. Cette durée aurait progressé d'un an et quatre mois depuis 1975. Il n'existe pas d'étude semblable concernant les masseurs kinésithérapeutes mais au travers de certains renseignements, il apparaîtrait que cette durée est beaucoup plus longue pour cette catégorie de personnels. En ce qui concerne les infirmières, les négociations qui se sont déroulées entre le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et les différentes organisations représentatives des infirmières hospitalières se sont conclues par un accord prévoyant un ensemble de mesures qui devraient permettre de résoudre les problèmes évoqués par l'honorable parlementaire. La mise en oeuvre de ces mesures s'est faite dans les délais les plus brefs, puisqu'elle s'est traduite par la publication au Journal Officiel du 1er décembre 1988 de treize décrets ou arrêtés. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, complété par divers décrets et arrêtés du même jour, donne aux infirmiers une carrière plus rapide et plus complète. Cette carrière se déroule désormais sur trois niveaux, dont le deuxième sera accessible à terme, par inscription au tableau d'avancement à 30 p.100 de l'effectif des deux premiers niveaux ; le troisième est réservé aux surveillants et surveillants chefs, ces derniers bénéficiant en outre d'une bonification indiciaire mensuelle soumise à retenue pour pension égale à trente points d'indice nouveau majoré. Les infirmiers spécialisés, et notamment ceux qui sont spécialisés en anesthésie réanimation, bénéficieront, dans ce cadre statutaire, de mesures spécifiquesafin de tenir compte de leur qualification technique et des responsabilités particulières qui sont les leurs. L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents porte le montant de cette prime à 350 francs pour tous les agents concernés, parmi lesquels les infirmiers, et ce quelle que soit l'ancienneté de service. L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant le taux des indemnités horaires pour travail de nuit et de la majoration pour travail intensif augmente de 10 p.100 cette majoration. Enfin une prime nouvelle de 200 francs sera attribuée en deux étapes (100 francs au 1er décembre 1989 et 100 francs au 1er décembre 1990) aux infirmiers se trouvant aux deux premiers échelons de la carrière. Par ailleurs seront prises des dispositions visant à améliorer tant l'organisation que les conditions du travail, avec notamment l'octroi aux établissements de crédits supplémentaires permettant d'assurer dans de meilleures conditions le remplacement des agents en congé. Une réflexion, dont les modalités ont été précisées par circulaire du 26 novembre 1988, a été engagée sur ces sujets dans chaque établissement. Une synthèse en sera dressée au niveau national ; elle complètera les travaux de la commission chargée de réfléchir sur la place et le rôle de l'infirmière dans l'organisation des soins. Enfin, la représentation des personnels non médicaux a été accrue tant dans les conseils d'administration des établissements qu'au conseil supérieur des hôpitaux. L'ensemble du dispositif décrit ci-dessus manifeste la volonté du Gouvernement non seulement d'améliorer la situation matérielle des infirmiers hospitaliers, mais d'assurer à une profession dont la compétence et le dévouement sont unanimement reconnus, la considération qu'elle mérite. Des mesures comparables sont en cours pour les masseurs kinesithérapeutes. Elles ont fait l'objet d'un ensemble de projets de textes réglementaires qui, après les concertations nécessaires, sont actuellement soumis à l'examen du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. ; matérielle des infirmiers hospitaliers, mais d'assurer à une profession dont la compétence et le dévouement sont unanimement reconnus, la considération qu'elle mérite. Des mesures comparables sont en cours pour les masseurs kinesithérapeutes. Elles ont fait l'objet d'un ensemble de projets de textes réglementaires qui, après les concertations nécessaires, sont actuellement soumis à l'examen du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
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