Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 13/10/1988
M. Francisque Collomb se fait l'écho auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt des producteurs de céréales alarmés par une mesure envisagée par Bruxelles qui spéculant sur un dépassement de la référence de production fixée à l'Europe (160 millions de tonnes) veut leur imposer 3 p.100 de taxe de coresponsabilité supplémentaires sur leurs prix. Il souligne que le total des récoltes de la C.E.E. ne sera connu que dans plusieurs mois et que les producteurs ne seront remboursés du trop retenu que vers la fin 1989. Il lui demande quelle est l'attitude du Gouvernement face à ce qui peut être considéré comme une contravention provisionnelle.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/12/1988
Réponse. - Les " stabilisateurs budgétaires ", fondés sur les " quantités maximales garanties ", ont été mis en place au début de cette année. Les décisions avaient été prises au plus haut niveau : le Conseil européen, car c'était l'existence même de la politique agricole commune qui était en cause : à défaut de contenir les dépenses agricoles de la C.E.E., l'on eût abouti à une rupture brutale dont les agriculteurs auraient été les premières victimes. Dans le cas des céréales, le mécanisme repose sur le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire. Le principe ne saurait être remis en cause. Toutefois, son application, et notamment le versement des fonds par les organismes stockeurs, soulève des difficultés pratiques et psychologiques. Le Gouvernement est déjà intervenu à plusieurs reprises auprès des autorités communautaires afin que des solutions adéquates soient trouvées dès cette campagne, et que les adaptations qui s'imposent soient apportées pour les campagnes ultérieures.
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