Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 20/10/1988
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur le projet actuel de tracé de l'A 86 à Joinville-le-Pont. Elle lui demande de renoncer à ce projet et de lui substituer, ainsi que le préconise le comité de défense des riverains, celui d'un passage souterrain et sous-fluvial. Le projet actuel, s'il était réalisé, engendrerait en effet une détérioration irréversible de l'environnement et des nuisances inacceptables pour les habitants de Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Nogent et Saint-Maurice. La solution de passage souterrain est réaliste. Elle l'est techniquement car les professionnels du génie civil apportent chaque jour des preuves supplémentaires de leurs capacités et de leurs compétences dans ce domaine. Elle l'est financièrement, ne serait-ce que par prélèvement sur les 40 milliards de francs votés par le conseil régional d'Ile-de-France en faveur de la construction de Disneyland. Les promoteurs américains de ce parc qui bénéficient déjà de tant de faveurs et d'allègements de charges, doivent, eux aussi, verser leur quote-part à la réalisation d'infrastructures routières, telle l'A 86, nécessaires aux activités qu'ils développent et dont ils tireront d'énormes profits. Elle estime qu'il serait particulièrement révoltant que les habitants de l'Est parisien n'aient pas droit aux mêmes égards que ceux réservés aux habitants de l'Ouest parisien ou du 16e arrondissement, en matière d'isolation phonique, de protection et de tranquillité à proximité de voies à grande circulation. Elle lui demande donc de bien vouloir renoncer au projet actuel de l'A 86 dans la traversée de Joinville-le-Pont et de mettre à l'étude un nouveau tracé qui préserve l'environnement et les intérêts des habitants du Val-de-Marne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/10/1989
. - L'autoroute A 86 permettra dès 1991 d'assurer une liaison entre les autoroutes A 1 et A 6. Actuellement, dans la traversée de Joinville-le-Pont, l'autoroute A 86 a un tronc commun avec l'autoroute A 4, insuffisant pour écouler dans des conditions satisfaisantes le trafic de ces deux voies. Dès la construction de l'autoroute A 4, il avait été prévu son doublement par l'autoroute A 86 entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent- sur-Marne. Les emprises nécessaires à ce doublement ont d'ailleurs été réservées dès l'origine et l'opération est étudiée depuis de nombreuses années, en concertation avec les communes concernées. Le projet actuel a fait l'objet de la procédure habituelle, en vue de la déclaration d'utilité publique. Dans ce cadre, il a reçu un avis favorable des commissions des sites de la ville de Paris et du département du Val-de-Marne, de la commission d'enquête publique et du Conseil d'Etat. Toutefois, afin de n'écarter aucune solution alternative à celle de l'administration, le contre-projet présenté par un comité de riverains a fait l'objet, à la demande du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, d'une expertise technique par des ingénieurs généraux des ponts-et-chaussée et par le centre d'étude des tunnels (C.E.T.U.). A l'issue de cette expertise, il apparaît que : la faisabilité des tunnels n'est pas aujourd'hui totalement assurée, compte tenu de la proximité de ceux- ci avec les viaducs de l'autoroute A 4 et ceux du R.E.R. ; les conditions de sécurité pour les usagers ne seraient pas garanties ; l'évaluation du coût d'un tel projet, à capacité de circulation équivalente, serait de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs, montant à comparer aux 750 millions du projet de l'administration : le contre projet conduirait à retarder de plus de 4 années supplémentaires la réalisation de cette opération dont l'urgence est connue de tous. Enfin, le projet de doublement de l'autoroute existant depuis longtemps, les emprises ont été libérées dès la réalisation de l'autoroute et des efforts très importants ont été prévues pour préserver l'environnement et lutter contre le bruit puisque plus de 100 millions de francs - soit 15 % du montant des travaux - seront consacrés aux protections acoustiques proprement dites, c'est-à- dire aux murs antibruit. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, après avoir examiné le dossier dans toutes ses composantes et avec la plus grande attention, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer l'a transmis au Premier ministre, qui a signé le décret d'utilité publique du projet le 20 juin 1989. Très réceptif aux préoccupations qui s'expriment, le Premier ministre a demandé au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, de poursuivre les études nécessaires, en étroite collaboration avec la municipalité de Joinville-le-Pont, afin que toutes les dispositions soient prises pour la préservation de l'environnement dans cette commune. ; expertise technique par des ingénieurs généraux des ponts-et-chaussée et par le centre d'étude des tunnels (C.E.T.U.). A l'issue de cette expertise, il apparaît que : la faisabilité des tunnels n'est pas aujourd'hui totalement assurée, compte tenu de la proximité de ceux- ci avec les viaducs de l'autoroute A 4 et ceux du R.E.R. ; les conditions de sécurité pour les usagers ne seraient pas garanties ; l'évaluation du coût d'un tel projet, à capacité de circulation équivalente, serait de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs, montant à comparer aux 750 millions du projet de l'administration : le contre projet conduirait à retarder de plus de 4 années supplémentaires la réalisation de cette opération dont l'urgence est connue de tous. Enfin, le projet de doublement de l'autoroute existant depuis longtemps, les emprises ont été libérées dès la réalisation de l'autoroute et des efforts très importants ont été prévues pour préserver l'environnement et lutter contre le bruit puisque plus de 100 millions de francs - soit 15 % du montant des travaux - seront consacrés aux protections acoustiques proprement dites, c'est-à- dire aux murs antibruit. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, après avoir examiné le dossier dans toutes ses composantes et avec la plus grande attention, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer l'a transmis au Premier ministre, qui a signé le décret d'utilité publique du projet le 20 juin 1989. Très réceptif aux préoccupations qui s'expriment, le Premier ministre a demandé au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, de poursuivre les études nécessaires, en étroite collaboration avec la municipalité de Joinville-le-Pont, afin que toutes les dispositions soient prises pour la préservation de l'environnement dans cette commune.
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